Facture d'achat

[IsaPas45]

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon sujet.

Je viens de recevoir la facture de ma caravane pour venir la chercher.

Sur la facture, il est indiqué "dans l'état où elle se trouve". Il s'agit d'une caravane Carevelair 426 de 2008, nous l'avons visitée, pas de problème, en très bon état.

J'ai téléphoné au commercial qui m'a dit qu'il était obligé de marquer ça sur les factures à cause des gens du voyage ? Il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème puisqu'il a remis une garantie de 12 mois.

Merci

[sarrasins]

attention a verifier qu elle est identique a la visite !! mes voisins ont achetés une cara dans ces conditions et a la livraison la prise etait devenue une vieille 7 broches et il manquait quelques accessoires !
lorqu'ils ont protesté le vendeur leur a dit qu elle etait dans l'état comme marqué sur le bon de commande !

[IsaPas45]

Re:

Ne peut-on pas vérifier le numéro de série ?

Merci

[sarrasins]

c'était bien celle là mais avec quelques modifs !!!

[fredetcie57]

Je pense surtout que ca veut dire qu'il n'est pas prevu de remise en état par rapport à d'eventuelles degradations existantes. Si quant tu as été la voir il y avait une bosse sur la carosserie, une tache sur un coussin ou autre ca ne sera pas refait pour la vente. Je vois mal le concessionnaire enlever des pieces entre temps.

[sarrasins]

si si je confirme puisque mon voisin m'avait demandé de l'accompagner pour l'aider a verifier mais aussi pour tracter sa cara avec la C5 et sa prise 13 broches et arrivée là ca n'en était plus une !!!

[fredetcie57]

Drole de concessionnaire, s'il change des choses sans qu'on le demande et qu'il demande une couverture

[Bernard44]

Bonjour,
Cette mention n'a aucune valeur juridique, mais le concessionnaire l'imagine peut-être. Dans ce cas a t'il quelque chose à cacher ?
Méfiance tout de même.
Bonne journée

[sarrasins]

c'est bien pour ça qu'il faut toujours redoubler de méfiance !!!
je ne me géne pas pour faire de l'anti-pub autour de moi !!!

[IsaPas45]

Bonjour,

Merci de vos conseils.

Comme je vais à Orléans cet après-midi, je vais revérifier la caravane et faire des photos.

De toutes façons, la dernière fois, elle était impeccable.

Le vendeur m'a dit que s'il avait quelque chose à cacher, il ne me ferait pas une garantie de 1 an.

La semaine dernière, il a fait une garantie de 1 an sur une caravane de 1978. Il m'a montré le document.

Merci à vous et bonne journée.

[Bonaud]

@ Pierre27

Pas tout à fait d'accord avec toi :

Le vendeur particulier est aussi soumis à la législation concernant les "vices cachés", même s'il n'en a pas connaissance... (tout le monde n'est pas mécano...)

Trop nombreux sont les procès qui l'ont démontré...

Pour mémoire, un "vice caché" est quelque chose qui rend la chose achetée impropre à son usage et qui fait que s'il l'avait connu l'acheteur ne l'aurait pas acheté....

L'exemple classique c'est le joint de culasse HS ou même le moteur à bout de souffle, mais encore roulant !
(mais pas la portière enfoncée, ou le volant cassé, visibles dès la moindre inspection, le moindre essai du véhicule !)

La seule démarche pour le vendeur d'un tel engin vers un particulier sera de faire signer une décharge spécifiant bien le défaut en question....
(ou marquer "vendu pour pièces", "véhicule non roulant"....)

Voir par exemple :
http://www.automobileclub.org/site/juri ... caches.php
http://www.auto-occasion.fr/achat-voitu ... casion.php
http://www.auto-occasion.fr/achat-voitu ... -vente.php

Il en est d'autres....

Serge

[yannick62]

Salut, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur.

[IsaPas45]

Bonjour,

Je m'excuse d'insister.

Quel est le document le plus important, le bon de commande ou la facture ?

Sur le bon de commande, il est indiqué "garantie 1 an P et MO" et sur la facture "dans l'état où elle se trouve" à cause des gens du voyage me dit-il ? Que viennent faire les gens du voyage dans cette explication.

Elle a été révisée et j'ai reçu la facture avec cette mention.

Je lui ai donc renvoyé un mail en lui demandant d'indiquer sur la facture "garantie 1 ans P et MO".

Merci à vous.

[yannick62]

@ Pierre : c'est sur à 100 %, devant un tribunal la mention vendu en l'état (dans quel état d'ailleurs : ça ne veut rien dire) n'a aucune valeur car elle ne protège pas le vendeur des vices cachés dont il est responsable si l'expert arrive à déterminer que ce vice était présent avant la vente. Pour être un minimum protégé, il faut marquer vendu en l'état sur un papier annexe et décrire sur papier les éventuelles réparations à faire mais si d'autres réparations non indiqués surviennent (vices cachés) le vendeur peut être mis en cause par l'expert et donc par le tribunal si justice.

[yannick62]

@ trombik, "dans l'état où elle se trouve" cela veut dire que tu acceptes l'état de la caravane à la livraison mais cela ne protège en rien le vendeur qui d'ailleurs te donne une garantie d'un an.

C'est peut être que ce vendeur est tombé sur des acheteurs malhonnêtes qui ont changé les pneus par des pneus non conformes et qui sont venus se plaindre que les pneus montés n'étaient pas conformes pour en avoir une nouvelle paire.