Infractions et punitions européennes

[axor 911]

L'EUROPE PREND DES MESURES À L'ENCONTRE DES CONDUCTEURS QUI COMMETTENT DES INFRACTIONS À L'ÉTRANGER

A la suite d'un accord entre les 27 ministres des Transports de l'Union européenne réunis à Bruxelles, dorénavant, les infractions routières commises à l'étranger ne resteront pas impunies, notamment en ce qui concerne les quatre plus meurtrières d'entre elles, à l'origine de 75 % des décès sur la route : les excès de vitesse, le non‑respect des feux de signalisation, le non‑respect du port de la ceinture et la conduite en état d'ivresse. La proposition de directive sur l'application transfrontalière des règles de sécurité routière vise à pallier cette situation. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour transposer la législation de l'UE avant qu'elle n'entre en vigueur, en principe d'ici fin 2013. La proposition permettra d'identifier les conducteurs de l'UE et donc de les poursuivre pour les infractions commises dans un pays de l'UE autre que celui où le véhicule a été immatriculé. La nouvelle réglementation prévoit la mise en place d'un réseau d'échange électronique de données qui permettra la transmission des données nécessaires entre les deux pays concernés. Seront également pris en compte la conduite sous l'influence de drogues, le non-respect du port du casque de sécurité (moto), l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation illégale du téléphone mobile au volant. FG

(Source transporteurs.net)

[gerard78]

Du "pipo" de technocrate ...avant que cela se mette en place...que les petites mains chargés de "faire parler"entre eux les logiciels et que les législations de chaques pays le permettent, les Hollandais , Allemands et consorts pourront encore nous doubler à + de 150 sur nos autoroutes !!!!!

[freteurr]

Bonjour,

Du pipi, je ne pense pas, certains pays s'échange déjà les informations, surtout certains pays frontalier.

[piguy]

La Suisse à conclu des accords avec la France, l'Italie, et l'Allemagne il me semble pour le suivi des infractions.

Un Suisse qui commet une infraction en France sera convoqué par les autorités suisse, et l'inverse aussi. Et d'après les premiers echos ça marche.

[maxence]

idem pour la Belgique et la France.

j'ai un collègue qui a reçu un PV de Belgique pour un excès de vitesse avec la voiture de service.

[de.rene]

Bien comme décision avec l'harmonisation de la réglementation routière.

exemple de la vitesse, sur autoroute par exemple entre l'Allemagne et les autres pays....
ou en traction entre la France et les autres pays..........!

que dira un recours au tribunal sur ce qui peut être un excés de vitesse au Danemark (sur autoroute en traction limité à 70km/h pour les non autochtone) et une vitesse accepté en france dans les mêmes conditions???

[viscarien]

les Hollandais , Allemands et consorts pourront encore nous doubler à + de 150 sur nos autoroutes !!!!!

Bonjour,
Il n'y a pas qu'eux qui doublent à plus de 150 km/h

[fredetcie57]

Aujourd'hui, si on a pas besoin de retourner dans le pays où on a fait l'infraction ou si on est pas identifié (genre voiture professionnelle non nominative) aucune obligation de payer, le PV est remis par les gendarmes français c'est tout.
Habitant dans une région frontalière et de passage pour les pays du nord, je dois dire que c'est pas toujours simple de garder son calme quand on se fait klaxonner par les étrangers qui déboulent largement au dessus des limitations même devant les radars. Hier soir encore un NL est passé royalement à vive allure devant les cabines, elles ont flashé (2 en 4 km) mais rien ne l'a fait ralentir.
L'autre jour dans une émission, ils montraient les combines pour échapper aux poursuites, je me disais bien que si elles étaient diffusées c'est que la parade n'était pas loin.

[KryLo]

tout à fait d'accord avec toi Fred, ras le bol de se faire doubler sur l'A31 par des NL qui ne respectent pas les limitations de vitesses et je parle pas des camions qui se doublent sur les tronçons interdits... En fait sur cette autoroute c'est le monde à l'envers surtout pour la traversée de Metz limitée à 90 sur les trois voies. Il n'est pas rare de voir sur la voie de droite les voitures des ptits français entrain de se faire doubler par un camion (non concerné par les radars) qui lui se fait doubler par un NL.

[freteurr]

Bonjour,

Sur la RN10 à voies, il y a beaucoup de camions qui doublent, c'est une route que les camions n'ont pas le droit de doubler aux horaires indiqué sur les panneaux. Sans doute les camions espagnols qui doublent.

[de.rene]

2 histoires vécus chez nos amis Suisses:
1) pour mon travail je passe 2 nuits dans un hotel dans une ville au centre de ce pays. Au petit matin de la première nuit, la reception m'appelle et me demande de descendre à la réception. Là 2 gendarmes m'avait, me demande mes papiers et me présente un PV suite à flashage 6 mois avant. Pas le choix: payer ou embarqué au poste.

2) je me présente au poste frontière. Le douanier me demand ede me mettre de coté, un gendarme arrive et me présent un PV suite à un flashage en ville env 3 mois avant.

bref tu es retrouvé ou tu contournes le pays.

[bettyetmichel42]

bonjour,

par des NL qui ne respectent pas les limitations

Sans doute les camions espagnols qui doublent.

les Hollandais , Allemands et consorts pourront encore nous doubler à + de 150 sur nos autoroutes !!!!!

attention! discrimination a outrance !
regardons nous d'abord , personnellement, je fais aussi des excès de vitesse parfois, ça m'arrive, meme avec la caravane !,et je ne suis pas irréprochable au volant .
michel

[freteurr]

De la discrimination.

Moi, j'ai écrit sans doute des camions espagnols, sans doute ne veut pas dit que j'affirme.

[axor 911]

Nous avons aussi des voitures achetées pour de l'import, sous immatriculations allemandes ou autres nations, achretées par des personnes résident en france notamment en région Parisienne qui se croient tout permis grace à leur immatriculation étrangère...

[CLAUDE 94]

bonsoir
Moi aussi j'ai eu a l'étranger quelques contraventions pour stationnement que j'ai jamais payé et reçues
claude