


Merci à vous
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Bonjour,freteurr a écrit :Bonjour,
Si il y un monument classé à côté, la réglementation est beaucoup plus stricte.
Même pour un carport le propriétaire doit envoyé obligatoirement le formulaire H1 au service des impôts.cormont a écrit :bonjour
la caravane est en prolongement du garage sous un CARPORT
une simple demande de permis en mairie - de 20 m2 et aucun impôt
si le carport n'est pas fermé
et l hiver la caravane est chauffée 1 heure/jour
JM59