Immatriculation remorque de 750KG achetée en Allemagne ?

[dav999]

Bonsoir,

suite à un message sur un newsgroups (fr.rec.bricolage) Serge m'a conseillé de poser la question içi, j'éspère être dans le bon forum.

Donc il y a quelques mois j'ai acheté une remorque de 750KG (non freinée) en Allemagne, j'ai appris récemment qu'il fallait obtenir une carte grise pour l'immatriculer, mais pour cela j'ai besoin d'un certificat de conformité et de passer à la Dreal.

Or aujourd'hui j'ai cherché dans les papiers de la voiture, le document fourni lors de l'achat de la remorque, c'est en fait un certificat d'immatriculation, est ce qu'avec cela je peux directement aller en préfecture ou à la limite à la dreal ?

Merci et bonnes fêtes de Pâques.
David

[freteurr]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Si le certificat de conformité est définitive ou total, tu peux aller directement à la préfecture.
Si le certificat de conformité est partiel, il faudra aller aux différents endroits (chez Veritas ou chez un concessionnaire pour mettre au norme, aller à la DREAL, et la préfecture pour l'immatriculer).

[Bonaud]

Bonjour et bienvenue...

750 kg de PTAC non freinée ?
C'est le maximum autorisé !!!

Cela veut dire un poids à vide de ta tractrice de plus de 1500 kg !!!

Sinon, pour ta question, c'est un certificat de conformité qu'il te faut obtenir auprès du constructeur de ta remorque et soit :
1) C'est un certificat européen, pas besoin de passer par la DREAL
2) C'est un certificat "national", et il te faudra une homologation par la DREAL avant d'aller à la préfecture pour l'immatriculation...
Donc mise aux éventuelles normes françaises avant...

Serge

[dav999]

D'après ce que je lis sur le papier ca devrait être européen, si quelqu'un comprend mieux l'allemand que moi pour confirmer :

Code : Tout sélectionner

europäische gemeinschaft bundesrepublik deutschland

voiçi ce qu'il y a noté sur le "titre" du certificat d'immatriculation.
Merci

[Bernard44]

Bonjour,
Importante la remarque de Bonaud !
La remorque ne peut être tractée que par un véhicule d'un poids à vide supérieur à 1500 kg.

[fredetcie57]

Je ne sais pas si c'est une coïncidence mais un frontalier alsacien s’était renseigné sur des remorques identiques mais c'etait bien précisé non homologable en France, je ne sais pas qu'elle en était la raison, du coup il n'a pas cherché plus loin.
Pour le titre de ton document, ça ne veut rien dire de spécial, le titre précise que c'est l''état allemand dans la communauté européenne comme si c'etait marqué République Française- communauté européenne, je ne sais pas si ça suffit pour dire que c'est une homologation Européenne... donc homologable en France

[dav999]

Bonjour,
Importante la remarque de Bonaud !
La remorque ne peut être tractée que par un véhicule d'un poids à vide supérieur à 1500 kg.

Oui ou alors il faut que le PTAC maxi ne dépasse pas la moitié du poids à vide de la voiture, donc avec mon berlingo je suis limité à 500kg de charge utile au lieu des 575kg, mais bon je dépasse rarement ce poids et quand c'est le cas (pour chercher mon bois) je n'ai que des distance de moins de 5km à faire.
Je l'ai surtout achetée pour des questions de volume (gros meubles à transporter et ce genre de chose...)

Par contre je ne comprend pas ce que veut dire "freteurr" par certificat conformité définitif ou partiel, mon document est un truc imprimé par le constructeur en format A4 avec les caractéristiques et les numéro de série de la remorque (voir l'image jointe) http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... U8APm9.jpg

Merci
David

[Bonaud]

Bonjour,

Il n'existe pas de "PTAC Maxi", mais UN PTAC défini une fois pour toutes, c'est une donnée administrative inscrite sur la Carte Grise !!!

Donc une remorque non freinée de 750 kg de PTAC, même à vide, nécessite une tractrice ayant au minimum 1501 kg de poids à vide (là aussi donnée administrative marquée sur la carte grise appelée administrativement "certificat d'immatriculation" !)

Et en cas de surcharge (avec ton Berlingo) tu risques amende, et immobilisation si le dépassement atteint 5% !

Ce n'est pas avec le Berlingo que tu penses tracter cette remorque de 750 kg non freinée ???

Serge

[dav999]

Bien ma fois ca fait 2 ans que je l'ai et j'ai pas encore eu un soucis avec....
Après on m'a dit que pour contourner ce problème je pourrais simplement faire changer la plaque de tare et y noter 499kg, qu'est ce que tu ne pense ?

Merci

[freteurr]

Si ton certificat d'homologation est pour l'Allemagne, tu ne pourra l'immatriculer en France.

Si la marque de la remorque est vendu en France, demande au siège français de la marque un certificat d'homologation mais c'est sans doute payant.
Le certificat d'homologation partiel, il y a des éléments qui ne sont pas aux normes françaises et faudra tout mettre aux norme pour pouvoir l'immatriculer, mais la procédure sera longue voir très longue. Je met quelques liens pour donner une idée pour la procédure mais c'est pour des caravanes http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 97&t=20719 et http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 197&t=7353
Le certificat d'homologation totale ou définitive, c'est un véhicule qui est aux normes et tu peux te rendre directement à la préfecture pour l'immatriculation


Un certificat d'homologation doit ressembler à ce document : http://www.eurococ.eu/microsite/layout/ ... itroen.jpg ou un document rouge ou rose barré en rouge.

[Pilou]

Bien ma fois ca fait 2 ans que je l'ai et j'ai pas encore eu un soucis avec....
Après on m'a dit que pour contourner ce problème je pourrais simplement faire changer la plaque de tare et y noter 499kg, qu'est ce que tu ne pense ?

Merci

En principe, plus de soucis en faisant cela ...

[Bonaud]

Quel est son poids à vide, et quelle en sera la charge utile nominale si tu la passes à 499 kg ???
Car si le PTAC = 499 kg, effectivement pas besoin d'immatriculation, elle prend l'immatriculation de la voiture, mais tu ne dois pas dépasser ce poids sous aucun prétexte !

Outre le risque d'amende et d'immobilisation si dépassement de 5% du PTAC (soit 25 kg de plus), c'est le risque de ne pas être assuré en cas de sinistre, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer en cas d'accident corporel...

Donc bien réfléchir avant de décider de la passer à 499 kg de PTAC !

Serge

[freteurr]

Certaines compagnie assure jusqu'à 20 % de surcharge.
Une remorque sans sans carte grise, il faut faire attention lors du chargement. Surtout avec des gravas et de la terre (même avec une remorque dont la charge utile de 1000 kg, la surcharge peut vite arriver).

Rappel, dans tous les cas, le poids réel ne doit pas dépassé le PTAC.

[Bonaud]

Certaines compagnies assurent jusqu'à 20 % de surcharge.

J'en suis très surpris, car c'est contraire au code des assurances...
Si je retrouve le texte, je le mettrais ici....

Tu as des exemples précis ???

Serge

[freteurr]

Le CCLC, avais mi une enquête pour être bien assuré et même que certaines compagnie avait été interrogé, mon père avais lu ça quelque part dans l'une de ces pages du magazine.