permis EB en France

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Re: permis EB en France

Message par freteurr » 04 déc. 2011 19:38

Il faut regardé dans le numéro 317, de Janvier-Février 2011.
En haut à droit, il y a ce qui concerne l'équipement "Aide à la manœuvre - Quel modèle choisir"
Bonjour,
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Bonaud

Re: permis EB en France

Message par Bonaud » 04 déc. 2011 20:02

@ freteurr,

Oui j'ai retrouvé, mais je pense qu'il y avait plus ancien....

Je vais essayer de mettre un scan ici :

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Donc références : CCLC Le Caravanier janvier/févrieur 2011, N°317 !

Serge

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Re: permis EB en France

Message par Pencroft » 04 déc. 2011 20:54

===2 Bonaud pour ces scan ! :D
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Re: permis EB en France

Message par freteurr » 04 déc. 2011 21:42

Ils en ont sans doute parlé dans un numéro plus ancien,
Mais ce numéro en dit déjà beaucoup. Les magazines spécialisé suit cette affaire de près, pour mettre un article dans leur prochain numéro.
Bonjour,
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Re: permis EB en France

Message par lebaniego » 05 déc. 2011 16:24

Ca concernera également les E/B par équivalence ? Moi j'ai le permis C et par équivalence, le E/B... Donc rien ne changera à ce niveau ? Visite médicale tous les 5 ans ?
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Re: permis EB en France

Message par freteurr » 05 déc. 2011 16:30

Pour ce qui concerne les visites médicales pour les permis permis C, D, E(B), E(C) et E(D), ça ne changera pas.
Bonjour,
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Bonaud

Re: permis EB en France

Message par Bonaud » 05 déc. 2011 16:34

@ lebaniego

Tant que la loi n'est pas votée, difficile d'en donner les modalités....

Il y a de nombreuses questions dans le genre de la tienne dans le N° 318 de CCLC Le Caravanier, questions sans réponse...
(je ne me donne pas même la peine de scanner la page !)

Pour l'instant la seule chose "certaine", c'est que avec le "B +" il sera possible d'avoir un attelage jusqu'à 4250 kg de somme des PTAC au lieu des 3500 kg actuel, après une formation de 7 heures, sans visite médicale et donc sans besoin du E/B jusqu'à ce poids !!!

Au dessus de 4250 kg je pense qu'on retombera dans le schéma actuel du E/B...

La différence se fera sentir surtout pour ceux dont l'attelage aura une somme des PTAC comprise entre 3501 kg et 4250 kg !

Pour les modalités, rendez-vous après le vote de la loi...

Serge

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Re: permis EB en France

Message par freteurr » 05 déc. 2011 16:44

Ce que j'ai pu entendre la part d'un ministre du gouvernement ou lu sur internet, les visites médicale pour permis cité, ça ne changera. Il à été clair sur ce sujet.
Il en à parlé pour le nouveau permis qui contiendra une puce, et aura le forma d'une carte bancaire
Bonjour,
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Re: permis EB en France

Message par gerard78 » 05 déc. 2011 18:14

Bonaud a écrit :@ lebaniego

Tant que la loi n'est pas votée, difficile d'en donner les modalités....

Il y a de nombreuses questions dans le genre de la tienne dans le N° 318 de CCLC Le Caravanier, questions sans réponse...
(je ne me donne pas même la peine de scanner la page !)

Pour l'instant la seule chose "certaine", c'est que avec le "B +" il sera possible d'avoir un attelage jusqu'à 4250 kg de somme des PTAC au lieu des 3500 kg actuel, après une formation de 7 heures, sans visite médicale et donc sans besoin du E/B jusqu'à ce poids !!!

Au dessus de 4250 kg je pense qu'on retombera dans le schéma actuel du E/B...

La différence se fera sentir surtout pour ceux dont l'attelage aura une somme des PTAC comprise entre 3501 kg et 4250 kg !

Pour les modalités, rendez-vous après le vote de la loi...

Bonsoir, non Serge, pas la loi, mais après le ou les décrets d'application qui arrivent souvent quelques mois voir années après les lois!!!!

Serge
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Re: permis EB en France

Message par gerard78 » 05 déc. 2011 18:15

Petit PB technique, j'ai répondu dans le cadre "citer"
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Re: permis EB en France

Message par Pilou » 05 déc. 2011 22:34

En l'occurence, Gérard, il s'agira bien d'une loi et non d'un décret, car il s'agit d'une inscription d'une directive européenne :wink:
Volvo V60 D3 5 cylindres 163cv BVA Geartronic 6 vitesses série spéciale Ocean Race
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Re: permis EB en France

Message par Bonaud » 05 déc. 2011 23:33

@ Pilou

Il y a 2 choses en l'occurence :
1) Une loi qui doit être votée selon la procédure, par les Assemblées, et paraître au Journal Officiel !
2) Un ou plusieurs décrets d'application concernant cette loi, lesquels permettent à cette loi d'être "opérationelle", qui peuvent être publiés dès le lendemain du vote définitif de la loi ou... jamais !
(beaucoup de lois votées sont inapplicables car non accompagnées de leur décret d'appliaction, par contre la modification de l'article R413-8 du code de la route a été votée le 31 juillet 2008 et le décret d'application est paru le 1er août 2008, soit le lendemain !)

A ne pas confondre avec un décret ayant valeur réglementaire...

Serge

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Re: permis EB en France

Message par Pilou » 06 déc. 2011 09:31

C'est tout à fait ça, comme il s'agit d'une directive européenne, son application dans le droit français ne peut se faire par décret réglementaire, mais doit obligatoirement passer par la voie parlementaire...
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Re: permis EB en France

Message par H420 » 06 déc. 2011 10:48

Bonjour.
Ainsi est l'Espagne, je pense que la France sera le même ou semblable, sont des normes européennes.

Vous pouvez le voir dans mon blog. C'est le lien vers le texte en particulier, sur 4.250 kg.
http://mimundomicaravana-h420.blogspot. ... results=10.

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Re: permis EB en France

Message par Pencroft » 06 déc. 2011 13:08

et en Espagne, vous avez un permis intermédiaire entre le "B" et le "E/B" ? :?:
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