France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet

[caravanix]

@ lebaniego

J'adore !
Un peu d'humour ça fait du bien.

[freteurr]

Effectivement

Bon, il faut que l'éthylotest soit équipé pour faire sortir de l'air par la valve.
Tiens, c'est une bonne idée pour les éthylotests antidémarrage.

[Pilou]

Bonjour,
Voilà une disposition qui ne m'empêche pas de dormir
Pour quelques euros je les placerais au fond de ma boite à gants, et qui sait, un jour je pourrais inciter quelqu'un de mon entourage à l'utiliser, et le convaincre à ne pas conduire.

C'est ce que j'appelle une saine réaction

[freteurr]

Par contre, ceux qui ne désire pas en mettre dans la voiture, en cas de plusieurs contrôle dans le même mois, les contraventions peut chiffré très vite.

[Bonaud]

@ freteurr

Peut-être, encore qu'à 11 euros la contravention, cela coûtera moins cher pour certains que le stationnement en ville (payant ou PV !)

Serge

[caravanix]

Par contre, ceux qui ne désire pas en mettre dans la voiture, en cas de plusieurs contrôle dans le même mois, les contraventions peut chiffré très vite.

Avant d'avoir un contrôle là-dessus, il ne faut pas avoir de bol et tombé sur l'équipe qui fait le reportage pour le journal de 13h sur TF1.
Deux fois dans le même mois, c'est impossible.

Je ne connais personne qui ait été controlé pour le triangle en France. Les seuls que je connais c'est en Espagne, après la frontière.

[freteurr]

Deux fois en un mois, c'était aussi pour donné un exemple.


Pour les contrôles de gilet de sécurité et des triangles, il y a bien eu des contrôles (un membre du forum à eu ce contrôle), mais sans doute rarement vu sur les routes.

[caravanix]

Un membre sur 8000 inscrits, ça laisse de la marge...

[Bonaud]

Moi je me pose une question :

Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller un véhicule sauf commission rogatoire nominative délivrée par un juge...

Un contrôle de présence d'éthylotest...

J'affirme en avoir un dans ma boite à gants (fermée mais pas à clé) mais je refuse de le présenter, il n'est donc pas visible comme doivent l'être les gilets, que se passe t-il ???

Serge

[caravanix]

Je sais pas mais je suppose que la loi a été bien rédigée et que tu as obligation d'en présenter un aux forces de l'ordre en cas de contrôle et non d'en posséder un à l'intérieur du véhicule.
Ca fera du grain à moudre pour les avocats spécialisés.

[domaseau]

on ne le demande je le montre comme ça pas d'histoire avec les forces de l'ordre

[freteurr]

Effectivement, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouillé les véhicules sans la commission rogatoire nominative délivrée par un juge, ou alors de faire appel à la douane.

Si tu l'affirme sans le montré, ça ne passera pas pour des forces de l'ordre, car lui ne croit pas toujours à la parole des automobilistes, surtout pour des accessoires. Car t'en qu'il n'ont pas vu, le contrôle peut duré bien plus longtemps que prévu.

Le gilet doit être à l'abri du soleil ou de la lune, donc doit être rangé par exemple dans la boite à gant. Car mi sur siège comme font certaines personnes, le gilet s'abime.

[Bonaud]

Je sais pas mais je suppose que la loi a été bien rédigée et que tu as obligation d'en présenter un aux forces de l'ordre en cas de contrôle et non d'en posséder un à l'intérieur du véhicule.
Ca fera du grain à moudre pour les avocats spécialisés.

Je viens de vérifier, c'est effectivement "est tenu de présenter...."

Serge

[domaseau]

ci on a les papiers du véhicule dans la boite a gant il faut aussi un commission rogatoire nominative délivrée par un juge

[Bonaud]

Effectivement, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouillé les véhicules sans la commission rogatoire nominative délivrée par un juge, ou alors de faire appel à la douane.

Laquelle douane n'a pas non plus tout les droits et doit agir dans un cadre légal très strict !

Il ne lui est par exemple pas permis de vérifier si un GPS est ou non désactivé uniquement sur demande de la police !!!
Et ce n'est pas le rôle d'un service qui dépend du ministère des finances...

Sauf encore une fois dans le cadre d'une enquête avec commission rogatoire, ou flagrant délit !!!

Ils peuvent par contre, à l'inverse interdire à une personne "ivre" de reprendre le volant, en attendant un contrôle des forces de l'ordre qu'ils ont appelé, n'étant pas habilités à constater cette infraction ou ce délit !!!

Serge