Salut bernobby! salut tous les forumeux!!bernobby a écrit :bonjour FrançoiseFanchon a écrit :vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
pas dans les terrains de camping mais sur un terrain dont
le propriétaire à mis son MH avec l'accord de la commune
le projet risque de lui faire payer la taxe
bernobby
Que crois tu qu'il se passe quand un maire et son conseil municipal, autorise le stationnement d'un MH, sur un terrain qui appartient au prprio du MH;
Il est en droit de lui réclamer la taxe d'habitation (impots locaux) souvent la mairie a acceptée de prolonger le réseau d'eau potable, si le tout a l'égout n'est pas présent il faut une fosse EU,enterrée,
A mon idée je pense que ce projet, vise surtout a instituer une taxe"foncière" sur les mobiles en stationnement de plus de 12mois; la taxe foncière étant destinée a taxer tout batiment en dur;a l'origine.
Rappelez vous que nous payons tous une taxe de séjour lors de nos passages sur un terrain de camping privé ou municipal!
Comme ily avait un vide dans le code des impots concernant les MH; le gouvernement, qu'il soit de quelque bord que ce soit;vas se dépècher de combler le manque à gagner;
Rendez vous compte,le déficit de l'état, est insondable
 tous les moyens sont bons,  pour taxer
  tous les moyens sont bons,  pour taxer  
 Vous avez déjà vus un de nos politiques séjourné dans un MH, en camping? ça ferait tache dans le paysage!
 
   
   
 De plus ça alimenterait les bruits de couloirs à l'assemblée
 
   
   
   
 Les"guignols" sur canal, se foute déjà pas mal de leur tronche
 
 Bonjour l'ambiance
 
   
   
 Amicalement Jeanpaul

 
 
 Bjr tous, pour l'implantation d'un MH même si le terrain vous appartient, ne faut il pas une sorte de permis de construire
  Bjr tous, pour l'implantation d'un MH même si le terrain vous appartient, ne faut il pas une sorte de permis de construire   , qui veut dire assainnissement aux normes
 , qui veut dire assainnissement aux normes   
  désolant, maintenant avec la crise du logement social, les personnes peu argentées ou sans travail, ou encore en "cdd" ne trouvent plus de logement, ils se retrouvent en MH, et c'est même parfois les institutions chargées de leur trouver un logement qui les aiguille sur ce type d'hébergement
  désolant, maintenant avec la crise du logement social, les personnes peu argentées ou sans travail, ou encore en "cdd" ne trouvent plus de logement, ils se retrouvent en MH, et c'est même parfois les institutions chargées de leur trouver un logement qui les aiguille sur ce type d'hébergement   , j'ai même vu au cours de ce reportage un des gérant dire à une jeune fille "tu pars ce soir la caravane est occupée demain par d'autre" la pauvre jeune n'avais aucun autre endroit pour se loger à part la rue
 , j'ai même vu au cours de ce reportage un des gérant dire à une jeune fille "tu pars ce soir la caravane est occupée demain par d'autre" la pauvre jeune n'avais aucun autre endroit pour se loger à part la rue  



