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Là,ce n'est pas Bonaud qui répond !Art. 30 Usage abusif; souillures
1 Il est interdit d'utiliser la route et ses annexes de manière abusive et notamment de les salir ou de les endommager.
2 Celui qui salit la route est tenu de la nettoyer dans les meilleurs délais. A défaut, l'autorité procède au nettoyage aux frais
de la personne responsable.
Certes non, car moi j'aurais indiqué mes sources, à savoir qu'il s'agit d'une réglementation suisse, valable dans le canton de Vaudviscarien a écrit :Là,ce n'est pas Bonaud qui répond !Art. 30 Usage abusif; souillures
1 Il est interdit d'utiliser la route et ses annexes de manière abusive et notamment de les salir ou de les endommager.
2 Celui qui salit la route est tenu de la nettoyer dans les meilleurs délais. A défaut, l'autorité procède au nettoyage aux frais
de la personne responsable.
Des délits et des quasi-délits.
Article 1382
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.