Réglementations drastiques des communes

[gunthiern]

Sur une propriété privée u peux mettre une caravane, pas plus, tu vois cela avec le proprio.
Par contre le camping sauvage en zone littorale est réprimandé,
j'ai vu des camping caristes par paquets de 20 squatter devant un camping par grandes marées et allant utiliser l'eau du camping municipal proche.
La législation est devenue sévère par leur faute.

[Bonaud]

@ peredenis

Bonjour,

Voilà ce qu'en dit la loi, code de l'urbanisme :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=19880430

Voilà ce qu'en dit le Sénat :
http://www.senat.fr/questions/base/1987 ... 04117.html

Serge

[peredenis]

Oui, c'est bien ce que je disais, ils se sont arrangé pour envoyer les caravanes dans les campings a des fins lucratifs
Ces textes, je les connais pour avoir été délégué fédéral en matière de stationnement des camping car, il y a quelques années.

[Bonaud]

@ peredenis

Délégué fédéral de quelle instance ? Il y en a tellement d'auto proclamées...

Caravanes et camping cars ne sont pas soumis aux même lois en matière de "stationnement longue durée", les CC s'apparentant à un VL...

Je voulais simplement dire que ce ne sont pas "les communes" qui sont en cause, mais c'est la loi française, votée par les députés élus par les français....

Les communes ne font qu'appliquer les lois...

Serge

[peredenis]

de la FFCC !!
Ce sont bien les Maires qui l'ont demandé, bien sur, au départ par l'intermédiaire des députés, qui eux s'en foutaient royalement car pas concernés, pour les terrains publics et ensuite ils en ont profité pour le faire sur des terrains privés de leur communes, pour preuve, toutes les communes de France n'appliquent pas ces dispositions, il n'y a qu'à aller dans des communes du Larzac ou celles situées en intérieur des terres, ce qui fait que un propriétaire ne peut faire ce qu'il veut chez lui, c'est quand même aberrant
C'est bien connu, en France, on est le pays des INTERDITS

[Bonaud]

Même si ce sont les maires (élus !) qui l'ont demandé, ce sont les députés (élus) qui l'ont voté, et une fois devenu loi c'est applicable sur l'ensemble du territoire français...

De plus à cela s'ajoute peut-être dans ton cas la "loi littorale", et la "loi de protection des monuments historiques", ainsi que d'autres qui interdisent le stationnement des caravanes dans un certain périmètre ?
(500 mètres pour les monuments historiques...)

Serge

[Pouxi]

j'ai déjà eu plusieurs caravanes sur mon terrain et personnes ne ma rien dit même pas les gendarmes qui passent tout les jours ni le maire.

[thithi]

Oui mais Jean Claude , tu n'es pas un monument historique

[Pouxi]

non mais l’église de mon village est classée.

[Bonaud]

@ Pouxi

Si tu es situé à moins de 500 mètres, tu es dans le périmètre protégé...

Serge

[Guile]

Oui, mais on embête moins les propriétaires à la campagne que les estivants sur la côte. Ce qui est logique.

[Bonaud]

@ Guile

En banlieue de Caen, ma sœur a du faire refaire 3 fois sa demande de permis de construire, alors même qu'elle ne la voit pas l'église classée....

Cela dépend des ABF....

Serge

[peredenis]

Bonsoir
Une fois de plus, c'est bien ce que je disais, si tu te trouves dans une commune loin des cotes, de tout intérêt, il n'y a pas de problème mais si tu te trouves dans une commune soit sur le littoral, soit dans une commune ou il y a intérêt à tirer de quelqu'un, là les Maires ne s'en privent pas, bravent la loi qui dit, je vous le rappelle : la propriété est un droit inviolable et sacré !, c'est quand même une loi de la constitution qu'ils bafouent
Pouxy, tu as de la chance d'avoir à faire à un Maire " honnête ", compréhensible, pas interréssé, il n'est pas comme ceux des littoral, des requins, qui se plaignent toujours mais qui créent des règlements en leur faveur pour s'en mettre plein les poches à notre détriment, et malheureusement, ce n'est pas près de s’arrêter avec la loi de décentralisation qui leur donne toute autorité
C'est vrai, je ne changerai pas le monde, mais ça fait quand même CH... de voir une minorité nous imposer des choses qui ne devraient pas être
Cette loi, est justement bancale, la preuve comme l'affirme Pouxy, certains Maires l'appliquent à leur façon
En France, on est vraiment des " moutons ", on accepte n'importe quoi, c'est peut être normal du coup, car tout le monde n'est pas forcement concerné et vu l'individualisme qui s'est créé, c'est pas étonnant.
L'Etat, de quel bord que ce soit, divise pour mieux régner

[gunthiern]

@ Pouxi

Si tu es situé à moins de 500 mètres, tu es dans le périmètre protégé...

Serge

Exact, même si on ne voit pas l'église.

[gunthiern]

@peredenis,

Tu dis qu'en France tout est interdit, Essaie de faire du camping sauvage en Allemagne, Espagne, Hollande, Italie, Autriche. C'est strictement règlementé.
En france on a encore des campings privés pas cher ou municipaux, dans les autres pays c'est du multinational onéreux.
Pour le littoral, après les constructions anarchiques"pieds dans l'eau,Marina" des années 70 il a fallu légiférer pour que le piéton ou le vélo s'attribue les sentiers bord de mer. Il y avait des excès, camping caristes ..etc.
C'est aussi pour éviter des camping au black incontrôlables.
Même si c'est un peu hors sujet pour la législation caravane le contrôle technique est obligatoire tous les 2 ans en Belgique, et pas du tout en France.
Nos campings sont très prisés par les touristes étrangers parce qu'il y règne une liberté certaine.