NORMES transport

PH7 · Message par **PH7** » 12 avr. 2007 21:50

Mdame Lili a écrit : Philippe ne viendrez-vous pas à Digoin ? c'est pas si loin de Sens !!!

bonsoir Lili,
celà aurait été avec joie, mais Louise joue sa première pièce de théâtre sur deux scènes ce WE là....mais nous regardons les calendriers de sorties et nous ne désespérons pas de retrouver les copains "pour de vrai"

Amitiés de Sens,

Ph7 et son team

olivier laurent · Message par **olivier laurent** » 17 avr. 2007 12:10

Bonjour,
D'accord avec ce qui est dit à propos de la traction par une voiture belge d'une caravane immatriculée en France .Néanmoins comment faire immatriculer une caravane en France quand on n'y a pas de résidence?
En plus les caravanes en Belgique passent au contrôle technique tous les deux ans et les voitures tractant tous les ans. Comment alors régler ces problèmes.
Si vous avez des solutions je suis très intéressé car ma caravane est dans le sud de la France et pour rester en conformité avec les lois belges
il faut ramener la caravane régulièrement pour la passer au contrôle technique.

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 17 avr. 2007 12:35

Un membre de ma famille possède un domicile en France
La facture d'achat sera à notre nom, mais l'immatriculation au nom de cette personne, c'est tout à fait légal (en Belgique aussi)
Cette caravane étant immatriculée en France, ne sera pas concernée par le CT en Belgique L'assurance sera française (très intéressant financièrement par rapport à la B) mais l'assurance de la voiture devra être informée en B du fait que nous tractons
La voiture devra continuer à passer au Ct toutes les années en B

Pour une caravane séjournant à l'année en France, je ne connais rien à la procédure

gdondaine · Message par **gdondaine** » 17 avr. 2007 14:57

le propriétaire de la caravane n'est pas celui qui l'a payée (acte de vente) mais celui qui est noté sur la carte grise, et rien ne peut l'empêcher de la vendre à son profit.....
une caravane peut rester sur un autre territoire que celui de son immatriculation tant que celui ci fait partie de lunion européenne car les barrières douanières n'existent plus... mais elle doit être en règle avec les réglements de son pays d'origine et donc le contrôle technique....

olivier laurent · Message par **olivier laurent** » 17 avr. 2007 20:24

Bonjour à tous,
.
Ma caravane achetée en Belgique est actuellement immatriculée en Belgique.
Elle séjourne la plupart du temps dans le sud de la France dans un gardiennage quand je ne l'utilise pas sur les routes de cette règion.
Je dois la ramener en Belgique uniquement pour satisfaire au contrôle technique .
Donc si je comprends bien les réponses de Mdame lili et gdondaine
J'ai des amis qui habitent en France. Ils immatriculent la caravane à leur nom en France et le tour est joué.
Est-il nécessaire que je leur vende la caravane pour celà???
Reste naturellement à assurer la caravane en France.
Les caravanes immatriculées en France passent-elles au contrôle technique en France???

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 17 avr. 2007 20:35

voici ce que j'ai écrit
La facture d'achat sera à notre nom, mais l'immatriculation au nom de cette personne, c'est tout à fait légal (en Belgique aussi)
Cette caravane étant immatriculée en France, ne sera pas concernée par le CT en Belgique L'assurance sera française (très intéressant financièrement par rapport à la B) mais l'assurance de la voiture devra être informée en B du fait que nous tractons
La voiture devra continuer à passer au Ct toutes les années en B

J'ai obtenu les mêmes renseignements émanant de la France !!
D'où tiens-tu ces informations Georges ?

Olivier Laurent il n'y a pas de CT caravane en France !!!!
Demande à tes amis de prendre contact avec la Drire de leur département en France en posant la question ? car je ne vois pas pourquoi tu dois la ramener pour le CT (attention dans ce cas, tu ne peux plus jamais la ramener en B), pour fréquenter 2 gendarmes français il ne savaient même pas que le CT existait en B.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 17 avr. 2007 22:34

gdondaine a écrit :le propriétaire de la caravane n'est pas celui qui l'a payée (acte de vente) mais celui qui est noté sur la carte grise, et rien ne peut l'empêcher de la vendre à son profit.....
une caravane peut rester sur un autre territoire que celui de son immatriculation tant que celui ci fait partie de lunion européenne car les barrières douanières n'existent plus... mais elle doit être en règle avec les réglements de son pays d'origine et donc le contrôle technique....

Bonsoir,

La carte grise n'est PAS un titre de propriété !

Sinon voir tous les véhicules en leasing

Et personnellement j'ai eu immatriculé à mon nom une voiture qui légalement appartenait à mon épouse, laquelle ne conduit pas, mais bénéficiait de remises intéressantes, travaillant chez un constructeur automobile !

Serge

Message par **freteurr** » 17 avr. 2007 22:50

Bonsoir,

C'est tout a fait ça.

Donc, Je confrime ce que tu a dit.

Romain.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 17 avr. 2007 22:54

Bonsoir,

Extrait de news:fr.misc.droit

"J'apporte ma pierre à cette conversation sur la carte grise (après un
premier message à absandre.)

Un certain Monsieur HEMARD a écrit (JCP [Jurisclasseur Périodique],
1958.11.10618) à propos du caractère juridique de la carte grise qu' "elle
ne constitue pas un titre de propriété et n'est qu'un accessoire de la vente
même à défaut de convention en ce sens". La Cour de Cassation a jugé que
l'article 1583 du Code Civil primait les dispositions du Code de la Route
(articles R11 et suivants). Cet article 1583 dispose que la vente "est
parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur
à l'égard du vendeur, dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix,
quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé". La Cour de
Cassation (ch.civile) a décidé que le transfert (ou absence de transfert) de
la carte grise reste sans incidence sur la question de la propriété du
véhicule (Cass.civ. 29/12/59; RGAT,1960.361). Cette même chambre dans un
arrêt du 11/7/1960, Jurisprudence Automobile, 1961.23) a précisé que (la
carte grise) " est la carte d'identité du véhicule", son "extrait de
naissance" précisant par ailleurs que "le transport du nom d'un tiers sur la
carte grise et la facture à ce nom ne suffisent pas à légaliser un prétendu
don manuel du véhicule, dès lors qu'il n'y a pas eu tradition réelle de la
chose aux mains dudit tiers.

Plus récemment encore, la Cour de Cass. (1ère Ch.civ.du 27/11/1975 - Gazette
du PAlais, 1975.2, somm.178) a décidé que le changement de carte grise ne
faisait pas à lui seule la preuve de l'aliénation du véhicule...

Documentation puisée dans le "Code de la Route", édition 1996 de l'Argus, 2
Rue de Chateaudun 75009 PARIS, édition commentée par Maître Jacques REMY,
Avocat à la Cour de Paris

La confusion provient, amha, du fait qu'en règle très générale, le titulaire
de la carte grise est le propriétaire du véhicule figurant sur cette carte
grise.Il s'agit donc d'un amalgame que je qualifierai d'aventureux...

--

Claude BRUN - vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré -
(LDDA) - www.ldda.net

Grapy · Message par **Grapy** » 17 avr. 2007 23:00

Bonsoir à Tous,

Donc, Mme Lili, si je comprends bien, acheter une caravane en France, la faire immatriculer en France donne les avantages suivants :
- souscrire l'assurance en France (c'est moins cher qu'en Belgique)
- il ne faut pas passer comme en Belgique, le contrôle technique tous les deux ans
- il ne faut pas payer la taxe de circulation annuelle de +/- 30 Euro

Reste à trouver une personne, résidant en France, qui sera d'accord que la caravane soit immatriculée à son nom.
Je crois que c'est valable en France comme en Belgique : le propriétaire, le preneur d'assurance et la personne pour laquelle le véhicule est immatriculé, peuvent être trois personnes différentes et même dans le cas d'une voiture, le conducteur peut être une 4ème personne.

Superbolleke

Bonaud · Message par **Bonaud** » 17 avr. 2007 23:24

A noter qu'il peut y avoir plusieurs titulaires sur une carte grise et un seul propriétaire....

La carte grise est un "titre de circulation" mais en aucun cas un "titre de propriété"....

Seule la facture est un titre de propriété !

Que penser lorsque le propriétaire est une personne morale ou une personne qui n'a pas son permis ?

Si j'immatriculais ma voiture au nom de mon épouse, ce qui serait parfaitement notre droit, elle n'a pas le permis....
C'est d'ailleurs déjà arrivé lorsqu'elle travaillait chez Citroën.....

Mais c'est moi qui l'assurait, la conduisait en tant que conducteur principal !

Serge

eureka83 · Message par **eureka83** » 18 avr. 2007 08:21

En cas de cession du véhicule, on ne demande la signature que du titulaire de la carte grise, pas du propriètaire.
Si c'est un prête-nom, comme dans le cas de Mdame Lili, il peut revendre la caravane à son profit et alors bonjour les embrouilles.

De plus, pour obtenir une nouvelle CG, il faut fournir un certificat de cession signé par l'ancien propriétaire et il n'y a que 2 options : vendu ou cédé.
Là ça se complique !

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 avr. 2007 08:59

eureka83 a écrit :En cas de cession du véhicule, on ne demande la signature que du titulaire de la carte grise, pas du propriètaire.
Si c'est un prête-nom, comme dans le cas de Mdame Lili, il peut revendre la caravane à son profit et alors bonjour les embrouilles.
De plus, pour obtenir une nouvelle CG, il faut fournir un certificat de cession signé par l'ancien propriétaire et il n'y a que 2 options : vendu ou cédé.

Bonjour,

C'est comme cela que l'on peut se retrouver receleur d'un véhicule, de bonne foi, avec vente annulée par l'autorité judiciaire et poursuites pénales....

Si le réel propriétaire porte plainte après une vente frauduleuse !
(faite sans son consentement !)

C'est arrivé à un ancien collègue, à la suite d'un contrôle de routine de papiers de voitures, emmené à la gendarmerie et tout ça.....

Plus que ses yeux pour pleurer !

D'un autre côté faut pas non plus être parano....

Serge

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 18 avr. 2007 10:20

Très intéressant de lire les considérations de chacun.
La caravane sera achetée à mon nom, donc si je la revendais (mais vu notre âge, elle sera certainement notre dernière) je ne commettrais aucun dol. Je pourrais conclure un acte sous seing privé et le faire enregistrer chez un notaire, pour éviter un éventuel malentendu -mais là cela devient de la parano !!!!

Pour le CT, après réflexion, Georges raisonne mal, cela signifie qu'aucune caravane immatriculée dans un pays différent ne pourrait plus voyager en B, puisque peu de pays ont un CT.

Pour Superbolleke, tu as bien compris, juste un petit détail, tu devras prévenir ton assureur de ton véhicule en B que tu tractes une remorque (caravane).

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 avr. 2007 13:28

Mdame Lili a écrit :Pour Superbolleke, tu as bien compris, juste un petit détail, tu devras prévenir ton assureur de ton véhicule en B que tu tractes une remorque (caravane).

Bonjour,

Oui pour l'assurance en circulation.....

Reste le problème de l'assurance responsabilité civile hors circulation, donc dès qu'elle est dételée, donc par exemple sur les campings...
(ce sont 2 assurances théroriquement distinctes même si souvent groupées dans les contrats !)
Cela peut être couvert par une assurance mais aussi par la carte FICC !

Par exemple, en tant qu'assuré à la MACIF, ce sont deux contrats différents....

Le premier étant pour la circulation, mais aussi les dommages en cas de vol, incendie....

Le second concernant ma responsabilité civile en tant que propriétaire, et surtout utilisateur vis à vis des autes campeurs ou des terrains, est une extension "gratuite" de mon assurance responsabilité civile habitation...

D'où l'intérêt d'avoir les deux assurances chez le même assureur en cas de sinistre, sinon ils risquent de se renvoyer la balle longtemps !

J'ai aussi la carte FICC, mais moins intéressante au niveau assurance, la seule chose étant qu'elle est reconnue partout alors que la MACIF je fais faire une attestation annuelle, mais en français, si j'allais dans d'autres pays non francophones pas sur qu'ils l'acceptent !

Je l'ai prise parce qu'elle présente d'autres avantages, par exemple réductions sur certains terrains, et surout reconnue par tous les gestionnaires !

Serge