controle technique nécessaire en Belgique pour la vente ?

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 13 sept. 2008 14:31

oui tel est mon problème .. je souhaite acheter une comtesse 530 tk à un particulier qui me signale que celle-ci n'a jammais passer de controle technique vus qu'elle était en " gardiennage " la plupart de l'année dans le sud de la france. Malgré tout, celle-ci porte bien une plaque d'immatriculation Belge !
sur ce forum , j'ai pu relever l'annotation suivante :

Un avantage, la caravane est pesée à vide au 1er passage, qu'elle soit achetée neuve (obligation de passer au contrôle dès la sortie de chez le concessionnaire) ou d'occasion (dès que la nouvelle immatriculation est faite).

Dois je comprendre que le controle technique n'est pas à la charge du vendeur mais bien de l'acheteur ?

merçi de m'éclairer à ce sujet

vincentvvm

rvhubert · Message par **rvhubert** » 13 sept. 2008 18:29

Tout comme la voiture, le CT doit être réalisé par le vendeur avec ses plaques d'immatriculations en spécifiant que c'est un CT pour vente. Normalement, on passe tous les deux ans le CT avec la caravanne, s'il ne s'est présenté que la première fois et plus ensuite, je crains qu'il ne doive payer une amande....

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 13 sept. 2008 19:39

Pour la Belgique et avec certitude c'est l'acheteur qui doit présenter la caravane au CT.

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 13 sept. 2008 21:23

bon , je suis de nouveau perdu !
l'un me dit : c'est le vendeur qui doit se présenter en disant que son véhicule est destiné à la vente
l'autre me dit que c'est l'acheteur ...

alors c'est quoi la bonne réponse ? c'est comme dans " qui veux gagner des millions ? 50/50

merçi de m'éclairer svp ...

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 14 sept. 2008 08:32

Re-bonjour à tous et particulierement à Mdme Lili .
Si je dispose d'un numéro de chassis, puis je demander de ré-imprimer la dernière Carte Verte de passage du CT ?

bien à vous

vincentvvm

rvhubert · Message par **rvhubert** » 14 sept. 2008 08:51

Bonjour,

Sur le site http://www.autocontrole.be/ACTfr/startfr.html, dans la rubrique question les plus souvent posée concernant le contrôle technique, la réponse à la question 24 vous éclairera

24. Qu’est-ce qu’un contrôle pour vente (occasion)?
Avant d’immatriculer une voiture, une voiture mixte, un minibus ou un corbillard, il faut passer un contrôle occasion. Ce contrôle implique un contrôle technique complet où les documents suivants doivent être présentés:

le certificat d’immatriculation ou l’attestation de perte du certificat d’immatriculation
le certificat d’immatriculation du véhicule qui est immatriculé sous la plaque d’immatriculation que porte le véhicule au moment du contrôle
le certificat de conformité
le dernier certificat de visite
Le véhicule peut être contrôlé

soit avec la plaque d’immatriculation sous laquelle le véhicule présenté est immatriculé
soit avec une plaque marchand (plaque Z) ou essai (plaque ZZ)
Dans ce dernier cas, le certificat d'immatriculation visé ci-dessus ainsi que le certificat d'immatriculation "marchand" ou "essai" devront être présentés.
Le formulaire de ‘demande d’immatriculation’ a une validité de deux mois à partir de la date du contrôle. Le formulaire peut uniquement être délivré si le véhicule est complètement en ordre sur les plans administratif et technique. Le certificat de visite a une validité normale et porte la mention 'occasion' comme usage.

si le véhicule doit soit être présenté avec la plaque d'immatriculation sous laquelle le véhicule est immatriculé, j'en déduit que c'est le vendeur qui passe le véhicule. En effet, l'acheteur a besoin du document remis lors du contrôle technique pour immatriculer

gepaloux · Message par **gepaloux** » 14 sept. 2008 10:23

A titre personnel, j'ai vendu ma vieille home car en 2007, j'ai vraiment oublié, pressé par le temps, (la nouvelle devait absolument quitter son vendeur), de passer la cara au ct, l'acheteur ne m'en a pas tenu grief, faut dire qu'il a payé nettement moins que ce je voulais vendre vu que j'étais pressé.
Pascal

The Phil · Message par **The Phil** » 14 sept. 2008 17:51

Je confirme les dires de Madame Lili.

En Belgique, pour une caravane, c'est l'acheteur qui dois passer le contrôle technique.

En général, cela se passe en deux étapes:

1 ère étape : administrative au contrôle technique avec l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule qui sera annulé (2 mois de validité) et fournira un document permettant de faire une demande d'immatriculation de la caravane à votre nom. Ce document après avoir été complété par votre assureur vous permettra d'obtenir un plaque à la DIV à votre nom.

2 ème étape : contrôle technique proprement dit avec la caravane.

Je suis formel sur ce que j'avance (si je ne suis pas sûr: je me tais)

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 14 sept. 2008 18:32

Merçi Phil, mais comment suis je alors certain que la caravane est ok et n'a pas eu d'accident ou de défaut en tant qu'acheteur ?
il me semblait comme pour les voitures que c'était le vendeur qui devait se présenter au controle technique en énoncant que sa visite était dans un but de vente ... ainsi l'acheteur , en ayant un certificat de visite vert est certain que le véhicule est conforme ...
Pourquoi es ce différent pour les caravanes ? la loi a t elle changée ?
Maintenant je suis d'accord avec vous que c'est l'acheteur qui doit présenter un controle technique également pour immatriculer son véhicule ...
merçi de votre aide pour m'éclaircir sur ce point ..

bien à vous

vincentvvm

The Phil · Message par **The Phil** » 14 sept. 2008 19:52

C'est effectivement un danger si on est en présence de vendeurs peu scrupuleux ou même malhonnètes.

1.Si tu achètes auprès d'un marchand professionnel, il doit légalement prévoir une garantie. Cela devrait te couvrir en cas de refus du contrôle technique. La vente serait résiliée automatiquement et tu devrais pouvoir te faire rembourser ainsi que les frais engagés.

2.Si tu achètes auprès d'un particulier, tu es sensé connaître l'état du véhicule avant achat. La fameuse formule "Achat dans l'état bien connu de l'acheteur"!!! Soit tu fais confiance au vendeur (famille,connaissance ... etc) et dans ce cas pas de problème. Si tu as des doutes, il est possible de conditionner la vente au passage du CT (contrôle technique) en prévoyant le remboursement intégral ainsi que des frais engagés. En cas de refus, la vente serait également résiliée. Il existe également des vendeurs particuliers qui accepte de "céder" leur certificat d'immatriculation suivant convention et souvent paiement d'un acompte. Ce certificat te permet alors de suivre la filière normale. En cas de refus, le vendeur doit rembouser l'acompte et ré-immatriculer la caravane à son nom (le certificat ayant été annulé). Si le vendeur est une personne honnète, il ne devrait pas y avoir de problème pour qu'il accepte une des deux solutions. Si tu sens une réticence, je me permet de te conseiller de te méfier ...

Désolé d'avoir été si long. J'espère t'avoir éclairé ....

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 14 sept. 2008 20:29

ok, merçi pour toutes ces informations mais es ce normal qu'il n'ai pas de rapport de controle technique à me présenter alors que la plaque d'immatriculation est belge ?
pouvait on immatriculer une caravane sans passer par le controle technique ?

snycat · Message par **snycat** » 15 sept. 2008 12:08

Pour revendre une voiture, c'est le vendeur qui doit la passer au contrôle technique normalement, ce qui me semble logique. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour une caravane ?

rvhubert · Message par **rvhubert** » 15 sept. 2008 12:46

vincentvvm a écrit :ok, merçi pour toutes ces informations mais es ce normal qu'il n'ai pas de rapport de controle technique à me présenter alors que la plaque d'immatriculation est belge ?
pouvait on immatriculer une caravane sans passer par le controle technique ?

Il est obligatoire de passer la caravane au CT dans le mois qui suit l'immatriculation et de la repasser tous les 2 ans !

Passer un véhicule au CT pour vente est une "garantie" pour l'acheteur; quel serait l'intérêt de l'acheteur de passer le véhicule après l'avoir payé ! il ne sait quand même pas se faire rembourser

vincentvvm · Message par **vincentvvm** » 15 sept. 2008 15:45

Bonjour, je suis d'accord avec vous mais sachez qu'après m'être renseigner la loi a changer à ce niveau , c'est l'acheteur qui doit passer le controle technique et le vendeur doit seulement au préalable faire une visite administrative de ses documents ce qui résulte alors l'émission d'un document de demande d'immatriculation .
Le controle technique ne controle donc pas en Belgique l'état d'une caravane vendu en occasion et laisse l'aspect de celle-ci à la bonne vision de l'acheteur .
L'acheteur n'a donc plus qu'à croiser les doigts et se repentir ...

The Phil · Message par **The Phil** » 15 sept. 2008 19:19

C'est effectivement ce que je t'avais dis. C'est l'acheteur qui passe au CT. Par ailleurs, c'est la même chose pour les véhicules utilitaires.

Maintenant, il ne faut pas trop s'arrêter au contôle technique. Je peux te garantir que les vendeurs professionels ont leurs "entrées" et pourraient te faire passer n'importe quel véhicule au contrôle technique. Si tu le souhaites je peux t'en raconter de nombreuses à ce sujet ...

Tout cela pour dire qu'il ne faut pas croire que si le véhicule est passé au CT, c'est un véhicule en ordre. Loin s'en faut.

D'un autre côté, il ne faut pas prendre tous les vendeurs de véhicules d'occasion pour des arnaqueurs.