IMMATRICULATION achat sur etranger

cochise · Message par **cochise** » 04 oct. 2006 13:01

Ouh la la, quel mélange des genres.. on se croirait au café du commerce, tiens. Avec des relents de Poujadisme du genre Administration tous pourris. Mouais, voila, Na!
Je suis le premier à râler lorsque mon administration chérie se montre tatillonne (genre trois allers retours à la Préfecture avant d'obtenir une carte grise... j'en passe et des meilleures.. on a tous connu ça, pas vrai?)

Reste que cette administration a pour objet, en la matière de contrôler les traffics en tous genres, arrangements et détournements de TVA, commerces parallèles,vols en bandes organisées, ou mise sur le marché de produits non conformes.. (en étant "tatillonne" sur les documents,une fonctionnaire de la Ss-préfecture de Douai à permis de démanteler un réseau de recyclage de voitures volées entre la france et la belgique toute proche) et..Que diriez vous si votre gamine s'étouffait avec les poils d'une peluche non agréée, pas certifiée par l'UTAC, achetée moins chère en Chine ou à Tombouctou.... Allez voir leur site à l'Utac, en la matière c'est instructif, et heureusement qu'ils sont là.
Pour les caravanes, pas de norme européennes? si. un règlement CEE existe et est signalé par le site de la DRIRE à la rubrique "homologation-réception à titre isolé". Bon courage cependant car ce qui n'existe pas c'est le fameux "certificat d'homologation européen" qui par exemple en automobile prédomine sur les homologations nationales.
cette démarche globale n'a pas été voulue par les constructeurs européens de caravanes (?) eux mêmes, suite à lobbying, en raison "des disparités des marchés nationaux" trop éloignées les unes des autres.

petit conseil de sioux: comparez ce qui est comparable, sans oublier que les prix etrangers affichés sont basés en tva par ex à 16%, et que vous seriez obligé d'obtenir un quitus fiscal à 19.60%-donc à reverser cette tva pour obtenir le sésame fiscal. et puis, avez vous fait le tour des concessionnaires au bon moment afin de les faire plier sur les prix? ça vaut parfois mieux que 36000 démarches administratives..
et enfin petit coup de gueule:
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
et vive l'Europe, disent-ils, en allant acheter, ces petits travailleurs français exigeant néanmoins leur régime social "protégé" contre ces monstres de Bruxelles qui veulent tout libre-concurrencer..
ah,ah,ah, je ris.
point final.
et vive la Belgique Francophone une et indivisible, pays plat et qui entend le rester!

pompadour · Message par **pompadour** » 04 oct. 2006 13:39

En ce qui concerne la TVA en Belgique c'est 21%....

Mais il n'y a aucun ajustement de TVA à faire dans les achats de tous les pays de la CEE. On paie la TVA sur le bien acheté avec le taux qui est appliqué dans le pays de l'achat et c'est finalisé, clôturé..

le viking · Message par **le viking** » 04 oct. 2006 14:05

cochise a écrit :et vive la Belgique Francophone une et indivisible, pays plat et qui entend le rester!

Ben chez nous ...la partie francophone ... c'est plutôt le contraire...
Le plat pays ... c'est plutôt flamand...
@+

cochise · Message par **cochise** » 06 oct. 2006 14:22

[quote="pompadour"]En ce qui concerne l ... é..[/quote]

Désolé. pas en ce qui concerne les véhicules puisque l'administration ne délivre pas de carte grise sans le quitus fiscal a aller chercher au centre des impots. CQFD.

(voir le site de la DRIRE et du Ministère de l'Intérieur. Ou se renseigner à son centre des Impots et sa Préfecture...)

pompadour · Message par **pompadour** » 06 oct. 2006 14:46

Et bien il y a donc plusieurs formules européennes !!!!!!!!

J'ai acheté voici 5 ans une caravane en France et fait immatriculé en Belgique.

J'ai reçu à la douane une vignette 705, et je n'ai pas "récupéré" la différence entre la TVA franaise 19,6% et 21% en B.

Cette caravane a été revendue en France et n'a absoulement rien payé.....
je n'y comprends plus rien

Par contre entre "commerçants - indépendants - artisans, il y a bien un document intracommunautaire pour régularisation de la TVA

brune50 · Message par **brune50** » 06 oct. 2006 15:16

Hello,

j'ai commencé à chercher aussi de mon côté (projet d'achat d'une hobby):

si caravane achetée d'occasion(>6mois): on paie la tva locale

sinon, (si caravane neuve ou - de 6 mois) on paie la caravane HT sur place, et on règle aux impots la tva dans le pays dans lequel on vit

je ne sais pas si je suis très claire,

j'ai vu les infos sur le site de gouv.fr (recherche sur immatriculation véhicule acheté à l'étranger)

Brunehilde

cochise · Message par **cochise** » 06 oct. 2006 15:18

Il faut savoir que l'etat français se fait aussi tirer l'oreille par la Commission parfois....
votre cas: il y a 5 ans, la TVA de mémoire etait en france à 20.60 sauf erreur de ma part. à verifier...
mais vous aviez le choix d'acheter en HT et de demander à régler la tva chez vous en belgique.
pour la revente, il n'y a plus de probleme si on est sur un véhicule d'occasion avec les tva, etc...
depuis le fameux certificat europeen d'homologation ces choses ont évolué. mais reste ce fameux probleme du quitus fiscal. de plus, chaque accord europpeen fait evoluer ces donnees. Les travailleurs frontaliers France Belgique ont connu par exemple leur lot de lois, règlements accords européens, etc,.. à n eplus s'y retrouver; même pour leur avocats..
pour les professionnels, des formulaires existent pour vendre hors taxe et ne pas percevoir de tva... là c'est une autre affaire...
bon. mal à la tête?
c'est normal. Vous n'avez jamais vu un préposé au guichet appeler ses quatres collègues, puis son chef qui en appelle un autre pour au final avoir 5 avis différents. moi si. en Préfecture, par exemple. et ce n'est pas de leur faute, les pôvres! les textes sont si clairs qu'ont peut les interpréter. sansparler des directives, annotations, etc..
pffft.....

Markus · Message par **Markus** » 19 oct. 2006 09:40

Bonjour Abert56 (et tout le monde),

Quelle est le lien vers ce site dont tu parles (allemand-français) ?
Je me suis acheté une caravane en hollande (je suis hollandais) et je suis au milieu de l'immatriculer en France.

Je l'ai acheté en hollande car il y a beaucoup plus de choix (eh oui, les hollandais caravannent beaucoup.....) et donc je pense que les prix sont plus intéressant (méchanisme du marché).
D'en plus, j'ai cherché une caravane avec un it superposé (3 étages, car trois enfants), que je n'ai pas trouvé en France en occasion.

J'avais déjà immatriculé une Eriba (acheté aussi en hollande) en France. J'ai bien réussi à l'époque.
Ma caravane (la marque) actuelle, n'a jamais été vendu en France. Je verrai. Il s'agit d'une Chateau La Car 450TK (année 1993).

Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à tous

Markus

gepaloux · Message par **gepaloux** » 20 oct. 2006 23:44

patlegen74 a écrit :bonjour a tous
comment se passe un achat sur un autre territoir
exemple de la " france a la belgique "

sa concerne la carte grise de la caravane !!
sa pose des problemeS ou pas ??

MERCI pour vos reponse et a bientot

C'est pas sympa d'acheter sur etranger !!! Mais je crois qu'en France on fait beaucoup de chose "sur" lol
Pascal

Markus · Message par **Markus** » 21 oct. 2006 07:30

Bonjour à tous,

Merci de vos commentaires.

Concernant le quitus fiscal, je l'ai obtenu sans problème. J'avais justement compris qu'on ne paie PAS le TVA si le véhicule a plus que 6 mois. De tout façon, je n'ai rien payé. Il sagit d'un formulaire que j'ai récupéré et qui atteste que je n'ai pas à payer le TVA et que je puisse rouler avec la caravane 4 mois (car je n'ai plus l'immatriculation hollandais) en attendant l'immatriculation française (je viens de le lire sur le document).

Markus

gdondaine · Message par **gdondaine** » 21 oct. 2006 12:02

vu que tu es hollandais, le plus simple était quand même de la laisser immatriculée là bas.....
et tu aurais fait des économies

Markus · Message par **Markus** » 22 oct. 2006 07:20

Comme je vis en France depuis 15 ans, je souhaite immatriculer ma caravane en France. Simplement une question de suivre les règles. Faudra seulement que ces règles sont "suivables"
Je vous tiendrai au courant de la suite. Pour l'instant j'attends qu'on me dit de passer aux mines (controle).
Je n'ai pas encore eu le message de l'administration que ce n'est pas possible.

gdondaine · Message par **gdondaine** » 22 oct. 2006 12:09

ben c'est la règle

tu as parfaitement le droit de résider dans un pays tout en possédant un véhicule immatriculé dans un autre pays de la communauté si celui ci est en règle

Markus · Message par **Markus** » 22 oct. 2006 12:21

Ah bon ?
Je pensais que les véhicules sont libre à circuler en Europe pour une durée limité (max 6 semaines), par exemple pendant les vacances.
Comme la caravane est sur mon nom et je réside en France, je suis obligé de l'immatriculer en ici, non ?

gdondaine · Message par **gdondaine** » 22 oct. 2006 12:27

on est en europe

mais faut que ton immatriculation soit en règle...

par exemple pour immatriculer une voiture en france il te faut obligatoirement une adresse.....

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