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par Bonaud » 22 mars 2012 19:31
@ freteurr
Ce n'est pas tout à fait la procédure :
Toute construction, tous travaux dans un périmètre protégé de 500 mètres autour d'un monument classé ou dans un quartier protégé au titre des monuments historiques (MH) doit faire l'objet d'une demande de permis de construire qui sera soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France....(ABF)
(Loi du 4 août 1962, appelée aussi "loi Malraux", venant compléter le loi du 31 décembre 1914 sur la protection des seuls M.H.)
Mais l'ABF délivre juste un avis, qui est généralement suivi par la municipalité, mais ce n'est pas une obligation...
Sauf si les travaux concernent directement un MH, là non seulement l'avis de l'ABF est requis, mais celui de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et leur avis est sans appel, sauf à aller devant le tribunal administratif avec très peu de chances de gagner !!!
(Néanmoins une association parisienne a été jusqu'au Conseil d'État, pour sauver l'hôtel Lambert, situé à la pointe ouest de l'Ile St Louis, d'une quasi démolition contre l'avis même de la ministre de la culture de l'époque et a gagné, mais cela revient extrêmement cher !)
Un exemple, ma soeur ayant un angle de sa maison compris à l'extrême limite de ce périmètre de 500 mètres autour d'un MH a du modifier par deux fois sa demande de permis de construire, certaines choses ne plaisaient pas à l'ABF...
A noter en ce qui nous concerne que le stationnement des caravanes à proximité d'un M.H. (dans le périmètre des 500 mètres), sauf parking dûment prévu à cet effet, est strictement interdit !!!
Concernant les zones protégées à un autre titre que les monuments historiques, là par contre, je ne connais pas la procédure, mais je en suis pas certain que ce soit l'ABF qui soit compétent...
(conservatoire du littoral, parc naturel, etc...)
Cette "loi Malraux", je la pratique dans mes activités de sauvegarde de monuments depuis 1967, et surtout depuis les années 1970 !!!
(Par exemple dans le quartier du Marais à Paris !)
Serge