Homologation européenne des caravanes

[Mdame Lili]

Je viens de trouver ceci
Réception par type européenne

Les constructeurs de véhicules ont dû attendre longtemps avant d'avoir la possibilité de livrer leurs véhicules dans toute l'Europe avec une seule réception par type. Avec l'adoption de la nouvelle directive-cadre 2007/46/CE, cela semble maintenant chose faite.

À compter du 29 avril 2009, il sera possible dans tous les états membres de demander et d'utiliser une réception européenne. L'obligation de se conformer pour une réception à cette directive-cadre sera ensuite instaurée graduellement jusqu'en 2014. Autrement dit, en fonction de la catégorie, il se peut que, dès 2010, vos réceptions nationales actuelles ne soient plus valides.

La procédure de réception par type est présentée ci-dessous sous une forme très simplifiée :

* Le constructeur doit obtenir un certificat de conformité de la fabrication (COP). La délivrance d'un certificat COP a pour condition préalable l'existence d'un système de qualité opérationnel.
* La demande de réception par type est ensuite soumise selon la directive 2007/46/CE, et la preuve du respect de toutes les sous-directives afférentes doit être apportée. Il est possible à cet effet de remettre les certificats CE ou de prendre en compte l'objet dans la réception par type de véhicule.
* Le certificat de réception est délivré si toutes les dispositions (techniques) sont respectées.
* Chaque véhicule livré par le constructeur est accompagné d'un certificat de conformité (COC). Ce document permet d'immatriculer le véhicule dans n'importe quel état membre de l'Union européenne.

Les avantages sont évidents: Vous améliorez vos perspectives d'exportation, même s'il ne s'agit que d'un nombre limité de véhicules.

Une autre option intéressante qu'offre la directive est qu'elle permet de demander une réception pour plusieurs catégories et en plusieurs phases. Le constructeur du véhicule de base fournit un véhicule incomplet, qui est achevé ultérieurement par un ou plusieurs intervenants. Chaque intervenant peut désormais demander une réception (par type) européenne pour la partie dont il a la charge.

On ne peut encore conclure de ce qui précède que toutes les exigences nationales sont caduques. À l'heure actuelle, on discute encore à Bruxelles des exigences nationales (complémentaires) que les états membres pourront imposer.

La nouvelle directive-cadre décrit en outre la réglementation applicable aux réceptions de petites séries et individuelles. La teneur exacte des procédures est laissée à l'initiative des autorités nationales. Sous certaines conditions, ces réceptions sont d'ailleurs effectivement transférables entre états membres.

Les procédures seront en général dérivées de la directive-cadre, avec un certain nombre d'exemptions. Si vous possédez un certificat CE pour un objet déterminé, il doit bien entendu être accepté.

La directive-cadre servira donc désormais de fil conducteur pour toutes les réceptions futures. Dans un certain nombre de pays, les exigences ci-dessus sont nettement plus strictes que la réglementation actuelle.

[Papy80]

Mdame Lili ! voila qui est trés clair !
Sauf que apparamment tout le monde continue a faire sa petite soupe dans son coin !
La soupe aux choux ----------------------------------de Bruxelles !

[Jacques 76]

Bonsoir tout le monde !

Soyons positifs... ça avance quand même !!!
Peut-être pourrais-je un jour acheter la belle Kabe qui me fait tant envie...

Cordialement.

[Mdame Lili]

Je tiens de très bonne source, que pour le groupe Trigano l'homologation européenne sera pour 2014 !!!!!

Ce que j'aimerais trouver ce sont les "détails" qui feront l'homologation européenne.
J'ai trouvé ceci, mais je n'ai pas lu attentivement
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 046:fr:NOT