Autorisation de recopier un article de presse d'une revue qui n'existe plus

[Bonaud]

@ Mobil-car

Je suppose bien sur que tu as eu l'accord de l'éditeur du Caravanier (Régipresse) et de tous les auteurs d'articles avant de reproduire leurs écrits ?

Personnellement, j'avais reçu un appel d'Éric Grandsagne, le rédacteur en chef, au moment de la préparation des nouveaux permis 2013, nous avions bien discuté, en accord sur beaucoup de choses, mais il m'avait demandé de ne plus scanner leurs articles pour mettre sur le forum, ce que j'avais transmis à Olivier et mis en Topic en demandant aux autres (selon ma promesse !) de ne plus scanner d'article sans l'autorisation du Caravanier !!!

Serge

[Menhir22]

@ Mobil-car

Je suppose bien sur que tu as eu l'accord de l'éditeur du Caravanier (Régipresse) et de tous les auteurs d'articles avant de reproduire leurs écrits ?

et si il ne l' a pas fait, en quoi cela te regarde, il est assez grand pour savoir ce qu' il a à faire,

Pierre

[Jevalsol]

Bonjour,

Il n'a pas signé le DALI peut être

[Menhir22]

alors là,

sans avoir signé le DALI, il est vraiment fautif

Pierre

[Bonaud]

@ Mobil-car

Je suppose bien sur que tu as eu l'accord de l'éditeur du Caravanier (Régipresse) et de tous les auteurs d'articles avant de reproduire leurs écrits ?

et si il ne l' a pas fait, en quoi cela te regarde, il est assez grand pour savoir ce qu' il a à faire,
Pierre

Tiens un nouveau modo ?

Pour ma part j'ai promis à monsieur Éric Grandsagne, rédacteur en chef de la revue "CCLC Le Caravanier" lors d'une conversation téléphonique :
1) De ne plus scanner les articles de sa revue pour les publier sur le forum...
2) De faire passer systématiquement le message aux membres dudit forum... (et j'en avais informé Olivier !)
Voir :
viewtopic.php?f=43&t=23862&p=386114&hilit=CCLC#p386100
viewtopic.php?f=43&t=23862&p=386114&hilit=CCLC#p386114

Simplement je tiens ma parole...

Mais revenons au sujet principal du Topic....

Serge
(Rectificatif l'éditeur était Édirégie...)

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Selon moi, le post http://www.lacaravane.com/fr/medias/forum/188/39253 est une revue de presse sur les caravanes Randocar et ClipCar, qui est effectuée à partir d'articles de presse d'une revue qui n'existe plus.
La revue de presse ne nécessite pas d'avoir l'autorisation des auteurs de ces articles.

De plus, quel préjudice peut-il y avoir à citer des articles qui sont âgés de + de 10 ans d'une revue qui n'est plus éditée depuis de nombreux mois ?

A bientôt

[Menhir22]

tout à fait d' accord Olivier,

donc bonaud supprime ses messages

Pierre

[Jevalsol]

Bonjour,

Le mieux c'est de supprimer le post carrément.

[Menhir22]

c 'est pas plus mal

Pierre

[def28]

+1 bonne réponse Olivier

[thithi]

Je laisse le soin à Olivier de supprimer ou pas ce post qui n'a pas lieu d'être

[Bonaud]

http://www.cfcopies.com/juridique/textes-de-loi
http://www.mediation-animale.org/intern ... -journaux/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%2 ... _en_France
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm
https://www.service-public.fr/professio ... its/F23431

http://www.enssib.fr/content/periodique ... it-dauteur
"Pour les périodiques, les droits patrimoniaux sont détenus par les auteurs et/ou les éditeurs, selon le contenu des contrats signés entre eux.
Chaque numéro est protégé dans sa globalité pendant 70 ans à compter de la publication, et chaque article ou photo est protégée en tant qu'œuvre individuelle.
Si la publication date de moins de 70 ans :
Pour reproduire et réutiliser une page ou un article, tels qu'ils ont été publiés (avec la mise en page, le titrage, le colonnage...), il faut obtenir l'accord de l'éditeur et des auteurs.
Pour reproduire le texte seul (en le tapant au clavier par exemple), sans sa forme graphique, il faut contacter l'auteur. Celui-ci indiquera si l'autorisation de l'éditeur est également nécessaire.
Le Guide pratique du droit d’auteur indique :

Article 23, page 29 : "Quand un journal tombe-t-il dans le domaine public ? Un dictionnaire ou un journal est une oeuvre collective. Il rassemble les contributions de plusieurs auteurs, publiées sous la direction et sous le nom de l'entreprise. (...) Pour ce qui concerne un périodique (journal, magazine), chaque numéro est protégé dans sa globalité [renvoi vers l'article 64 du manuel] pendant 70 ans à compter de sa publication (mais chaque article ou photo est protégé en tant qu'oeuvre individuelle, pendant 70 ans après la mort de l'auteur [renvoi vers l'article 37])."
Article 64, page 52 : "Les journaux, revues, magazines : Un journal (et toute publication périodique : magazine, revue...) est protégé par le droit d'auteur, en tant qu'oeuvre collective, c'est à dire en tant qu'oeuvre publiée sous la direction d'une entreprise qui réunit les contributions (écrits, dessins, photos) de plusieurs auteurs (...). Reproduire une page telle qu'elle a été publiée (ou mise en ligne), c'est utiliser le journal-oeuvre collective : tant qu'elle est protégée, il faut l'accord de l'éditeur. Pour les panoramas de presse [renvoi vers l'article 119] et les photocopies [article 97], contacter le CFC."
Source : Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations, Anne-Laure Sterin, 2ème éd. totalement actualisée, Maxima, 2011
"

Sans autre commentaire...

Serge

[def28]

oui et alors, c'est pas bien grave et l'auteur ne s'est pas plaint....ça sert à quoi d'être plus royaliste que le roi...pour un article qui n'a pas du intéressé grand monde au demeurant.

[viscarien]

C'est rasoir à la longue !

[Jevalsol]

Bonjour,

+ 1

Supprimer ou verrouiller le post c'est plu un post c'est un journal.