Sanctions encourues pour surcharge

[Mdame Lili]

L'essieu de Disco dont le PTAC est à 1250kg est différent de celui de base dont le PTAC était à 900kg.

[freteurr]

En 1999 et en 2001, nous avons été dans un camping en Dordogne.
En 2001, le propriétaire du camping, nous à parlé de son contrôle de pesage. Les forces de l'ordre lui avais suspendu le permis EB, à cause de la surcharge de la caravane. Le permis B ne lui avais pas été suspendu.

[bertrandmicho]

Bonsoir,
Quand on achète une caravane chez un professionnel, elle doit-être conforme à la réglementation
Le client fait confiance au professionnel, qui doit respecter les lois refuser la vente si nécessaire
De mon point de vue
Aucune caravane achetée chez un professionnel ne devrait sortir avec un poids au-dessus du PTAC homologué sur la carte grise
de plus la "charge utile" doit-être suffisante pour permettre son utilisation paisible (fonction places prévues),(base de 100Kg pour 4 personnes).
Blog sur les obligations du vendeur http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan- ... e-1662.htm
Bonne soirée

[Pilou]

@ bertrandmicho

Que peut faire le client

Par exemple se retourner contre le professionel et porter plainte pour matériel non conforme, impropre à la vente et à l'utilisation normale qui devrait en être faite"...
Et demander (y compris en justice !) l'annulation de la vente !!!

Un profesionnel ne pouvant prétendre ignorer les règles qui régissent son métier... Ce serait sans doute plus délicat avec un vendeur particulier !

Serge

Hélas non Serge
C'est scandaleux, ils ont droit à 5 % en plus ou en moins, mais qui est toujours en plus !

Je me suis renseigné, je voulais faire annuler la vente de ma caravane neuve dont le poids à vide est équivalent au PTAC.
Entre la tolérance et les options montées en usine, cela passe à peu près...

Tu pouvais toujours invoquer l'obligation d'information du vendeur qui là n'était pas du tout respectée !

[djidjidu49]

Et que fait-on lorsque l'on achète à un particulier ? Vers qui se retourner ?

Autre question : Quelqu'un connait-il un site internet qui recense les bascules publiques encore existantes ? Je n'ai pas réussi à trouver par mon moteur de recherche "gogol" !

[freteurr]

Je ne connais pas de sites.
Tu peux allé dans une coopérative agricole,
Tu peux allé dans une déchèterie, certaines déchèterie en sont équipé.
Ou dans certains magasins de matériaux


L'écart peut allé jusqu'à 50 kg de plus ou de moins que le poids réel.
Pour exemple d'un poids de 1300 kg, à l'écran peut affiché 1250 ou 1350 kg.

Mais il faut voir le calibrage de la balance ou des bascules

[djidjidu49]

Merci Romain pour la réponse à ma seconde question. La première reste posée.

[Bernard44]

Bonjour,
Pour ma part je suis allé chez Terrena à Carquefou à proximité de Nantes.
Cette bascule est réguliérement vérifiée, agréée, et utilisée pour peser les véhicules d'incendie avant les contrôles annuelles, avec impression d'un ticket de pesage.

En plaçant ma caravane juste après achat, la balance affiche 1250 kg à vide soit 110 kg de plus que le poids théorique.
Perplexe je place la voiture, la balance affiche 1500 kg, soit 80 kg de plus que la pesée lors du contrôle tecnique effectué dans les mêmes conditions (carburant).
Donc non fiable
Le problème avec ces balances, est qu'elles servent pour faire la différence entre le poids avant chargement, et après chargement des matériaux.

J'ai contacté le peloton autoroutier de l'A11 pour faire un contrôle volontaire avec leur appareil de pesée, ce n'était pas possible, dommage.

[Pilou]

Merci Romain pour la réponse à ma seconde question. La première reste posée.

Il s'agit d'un vice caché manifeste, opposable aussi bien à un particulier qu'à un professionnel

[bertrandmicho]

bonjour,
Une piste , pour trouver une balance homologuée
Dans le 72 où j'habite, la gendarmerie utilise les balances homologuées des marchands d'aliments pour bétail
Je me suis donc déplacé sans ma caravane, cela m'a été confirmé.
Je peux aller sans rendez-vous, (on donne la pièce si on veut), car c'est gratuit et j'aurai un ticket
Incroyable mais vrai
Bonne journée