Disque limitation de vitesse sur caravane

[freteurr]

Je vais allé voir dans le numéro N°316 du magazine CCLC.

[Bonaud]

@ freteurr

Si tu la retrouves, dis le moi, je me ferais un scan !

Serge

[freteurr]

Pour savoir si c'est le numéro N°316 (Novembre/Décembre 2010), c'est que j'avais lu le N°317.

C'est bien le numéro 316.
Dans le numéro 316, il y a la lettre du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer. Signé par la préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routière.

Réponses des autorités : aucune obligation.



Maintenant, il me reste à rangé tous les magazines que j'ai sortie.

[Bonaud]

@ freteurr

MERCI, j'ai retrouvé :

L'article est là :
http://cjoint.com/?CDioUrIavCM

La lettre est là :
http://cjoint.com/?CDioVmBsAwX

Serge

[Cétautomatix]

Bonaud, ma fiche n°8 du permi EB est donc valable: pas d'obligation, mais conseillé.

[piguy]

oui euh les suisses ne sont pas très réceptifs ! Mais dans ce que je lit chaque fois ça concerne des caravanes dont le poids PTAC dépasse les 3,5 t il me semble ! Après comme le dit si bien colibert68 sa peut tranquilliser les autres vehicules derrière . On ne roule pas pour faire des excès de zhêle !encore merci pour toutes vos réponses mais il est vrai que j'aurais bien aimé avoir un retour de quelques forumeurs suisse ! Merci la France

J'ai essayé de te donner une réponse claire, j'ai même pris la peine de chercher l'article de loi pour que tu puisse vérifier ma réponse, et aussi pour m'assurer de la réponse de mon 1er message, car comme je l'avais écris je n'en étais pas sur à 100%.

[kikou01]

Pardonne-moi piguy, j'ai pas bien lu, la faute à moi toute seule, et illisible sur mon petit portable !!
Ton article est clair et net ===
Citation de Jacques Brel : je sais qu'on ne sait jamais .... mais là je sais

[Bonaud]

@ kikou01

Ta citation n'est pas de Jacques Brel, mais de Jean Gabin dans la chanson "Je sais"...
Voir ici :
http://www.youtube.com/watch?v=orDR4JA9 ... ather=True
http://www.youtube.com/watch?v=nJVb6Dbf ... ather=True
http://www.youtube.com/watch?v=YDuld41P ... ather=True

Serge

[piguy]

Pas de soucis, j'étais sur que tu avais loupé ma réponse. Elle prenait peu être pas assez de place sur deux messages.

En résumé les véhicules qui n'atteignent pas 80 Km/h doivent mettre un disque de limitation de vitesse, et une annotation doit être inscrite dans le permis de circulation.
Ces véhicules ne sont pas autorisés à prendre les autoroutes, et ne concerne pas nos caravanes si elles sont tractée par des voitures "standard"

On en voit beaucoup sur certains scooters, ou véhicules agricoles par exemple.

Les disques ne sont pas les mêmes qu'en France, ils sont entourés d'une bande rouge.

[Laurent Hoppl@]

@ freteurr

MERCI, j'ai retrouvé :

L'article est là :
http://cjoint.com/?CDioUrIavCM

La lettre est là :
http://cjoint.com/?CDioVmBsAwX

Serge

Pour en finir (?) sur la France, en effet l' Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles, a été modifié en 2008.

Avant : les ensembles (y compris voiture+caravane) de PTRA >3,5T et <12T étaient visés par l'article 2, alinéa 3.
Maintenant : ce type d'ensemble n'est plus du tout cité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006080387

On se trouve donc face à un dilemme juridique :
1) l'Article R413-8 du Code de la Route définit les limites de vitesse notamment pour les ensembles de véhicules de PTRA >3,5T
2) l'Article R413-13 du Code de la Route dit que les ensembles ce véhicules limités doivent indiquer la vitesse
3) l'Arrêté du 23 novembre 1992 ne mentionne pas les voitures+caravanes

Je pense que l'absence de disque sera défendable au vu de l'Arrêté du 23 novembre 1992 et de la réponse Ministérielle ci-dessus.

Après reste à savoir si on a envie de courir le "risque" du PV et des démarches pour se défendre, et surtout si on ne trouve pas intérêt à mettre ces disques, comme évoqué plus haut, pour "calmer" les automobilistes qui nous suivent.

[freteurr]

à ma connaissance, il n'y a pas eu de verbalisation pour les personnes qui n'avais pas disque.

Un membre avais mi les disques sur sa caravane. Un an après, il les avais enlevé.

[viscarien]

Pas de verbalisation non plus pour dépassement du 80 ou 90 km/h pour les attelages concernés !

[Bonaud]

@ Laurent Hoppl@

Mettre des disques, c'est aussi "donner la corde pour se pendre"....

1) On ne peut nier être au courant du R413-8, suite à modification au 1er août 2008 du R413-8-1 !
(Dans mon cas, ce serait très difficile vu l'action menée en 2009, y compris auprès d'élus !)
2) J'imagine un membre des forces de l'ordre pas au courant et qui demande "pourquoi vous avez mis des disques ?"
3) C'est rêvé pour les radars jumelles qui prennent de l'arrière, pour être le premier cas en France !

En tout cas, moi qui vient de changer de voiture et donc tombe sous le coup du R413-8, je ne mettrais certainement pas de disque, mais j'aurais la lettre ministérielle dans mon sac où se trouve mes documents de caravane !!!

Serge

[lebaniego]

De toute manière, blanc ou noir dans le Code de la Route, les forces de l'ordre ne le connaissent pas par cœur.

Si tu tombes sur des pelotons autoroutiers ou des brigades qui ont l'habitude du contrôle de PL, ils sont souvent relativement bien informés...Après, il est clair que les gus en peugeot 307 qui patrouillent en zone urbaine le seront moins...

[Laurent Hoppl@]

3) C'est rêvé pour les radars jumelles qui prennent de l'arrière, pour être le premier cas en France !

Pour les radars automatiques surtout. C'est vrai que du coup, il vaut mieux respecter ce qu'on se colle au cul ...