Loi française sur le Stationnement des caravanes

Forum sur l'utilisation, la réparation, la modification de sa caravane et des accessoires de camping (sauf les équipements concernés par les rubriques situées ci-dessous)

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Olivier Pottier
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Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Olivier Pottier » 22 juil. 2016 20:15

Bonjour,

J'ai trouvé cette page https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2719 intéressante sur la loi française relative au stationnement et à l'installation des caravanes :
La pratique du caravaning n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.

Stationnement des caravanes :

Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui valent. Les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.


Installation des caravanes :

On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
Dans un camping :
L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement du terrain de camping sur lequel la caravane est installée :
a fait l'objet d'un contrat de cession conclu après le 1er octobre 2011,
ou d'un contrat de location pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable, conclu après le 1er octobre 2011.
Sur un terrain privé :
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.


Garage des caravanes :

Entre 2 utilisations, le propriétaire de la caravane peut l'entreposer :
dans son propre jardin ou sur le terrain d'une autre personne (par exemple un ami), sous certaines réserves,
sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,
sur les aires de stationnement ouvertes au public.


Assurance :

En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.


Lieux où le camping est interdit :
Comme le camping, le caravaning pratiqué isolément ou sur des terrains de camping est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales :
La pratique du caravaning est interdite :
sur les routes et les voies publiques,
dans les sites classés, inscrits ou protégés,
à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
dans les réserves naturelles,
dans les bois, les forêts et parcs classés,
sur les rivages de la mer,
à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation.
  Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales :
La pratique du caravaning, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
par affichage en mairie,
et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
A bientôt :wink:
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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Jeanda » 23 juil. 2016 09:41

Bonjour Olivier,
Avez-vous un texte du même sujet pour les camping-cars ?

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thithi
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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par thithi » 23 juil. 2016 09:53

Merci Olivier pour cette info,
ca conforte mon idée par rapport au sujet en cours à la FFCC.

A Bientôt

Thierry
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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 23 juil. 2016 10:06

Pour les camping-cars, c'est la même réglementation.
En plus, il faut faire attention en centre ville, de ne pas ce stationner devant un magasin.
Bonjour,
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Au revoir

Bonaud

Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Bonaud » 23 juil. 2016 11:22

@ freteurr

Je ne pense pas que ce soit la même réglementation, car un CC ce n'est qu'un fourgon sans remorque...

Par exemple les interdictions de circuler ou de stationner (en ville par exemple !) destinées aux caravanes ne s'appliquent pas aux CC !

Voir :
http://www.ffaccc.fr/legislation-accuei ... ens-utiles
http://www.lemondeducampingcar.fr/prati ... -mais.html
http://www.lemondeducampingcar.fr/downl ... rielle.pdf (texte officiel !)
http://www.accueil-camping-car.com/cons ... iques.html#
http://www.lagazettedescommunes.com/377 ... -a-lordre/
http://www.campingcarlesite.com/achat-c ... mping-cars



Et en vertu de quel texte ne pas stationner devant un magasin si aucune interdiction matérialisée ???

Serge
Dernière modification par Bonaud le 23 juil. 2016 12:02, modifié 1 fois.

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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 23 juil. 2016 11:59

Certaines villes, interdisent le stationnement devant un magasin. Un gros véhicule comme un CC ou camion stationné un magasin, c'est un magasin qui n'est pas vu par des passant. Certaines ville ont pris des mesures sur ces points là.

Oui, c'est la même réglementation, surtout lorsqu'une caravane est attelé à un véhicule. Caravane + voiture et CC, tombe sous la même règlementation, surtout pour le stationnement.

Concernant le stationnement des CC et caravanes, il y a de différents articles qui ce trouvent sur internet et dans les magazines = La règlementation très proche l'une de l'autre.
Bonjour,
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Bonaud

Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Bonaud » 23 juil. 2016 12:05

@ freteurr

Je parle bien sur de CC sans remorque ou caravane attelée, tu as suffisamment de textes cités en référence pour voir la légalité des choses !!!
(et les abus de certaines municipalités !)

Nulle part je n'ai lu d'interdiction de stationner devant un magasin, mais tu as peut-être un texte officiel de référence ?

Un CC ne dépassant pas les 3500 kg de PTAC est un fourgon, assimilé à un VL...

Serge

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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 23 juil. 2016 12:10

Il suffit de lire certains articles de stationnements de caravanes et camping-cars, tu trouvera les mêmes règlements. :wink:
Que les véhicules soit articulé d'une voiture et d'une caravane et d'un CC, cela n'a rien à voir et cela ne fait pas différence.

Concernant le stationnement des camping-car, il y a des rappels chaque années dans les reportages (même dans les journaux) et les magazines


J'ai donné une réponse clair et précis. ===8 ===8
Bonjour,
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Au revoir

Bonaud

Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Bonaud » 23 juil. 2016 12:11

@ freteurr

Sans aucun fondement juridique...
(et encore une fois la question ne portait pas sur un ensemble articulé !)

Mais je te laisse à tes certitudes....

Serge

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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 23 juil. 2016 12:14

Ce sont pas mes certitudes.

Il suffit de lire les règlementations, je n'ai pas lu de différences. :wink: :wink:
Une caravanes et un camping-car, c'est le même usage.
Bonjour,
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Au revoir

Bonaud

Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Bonaud » 23 juil. 2016 12:20

@ freteurr

Justement lis les liens que j'ai mis, tu verras les différences...

Une caravane est un véhicule attelé, pas un CC, et par exemple le stationnement en ville, de jour et de nuit peut être différent !!! (et il l'est !)

Dans un autre Topic, Olivier avait demandé que soient citées les sources si possible légales (09 Juin 2012 16:39 ), j'ai cité les miennes... :D

Serge

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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 23 juil. 2016 12:26

Je viens de lire, aucune différence. :wink:

Chaque années, le stationnement des camping-cars rappeler dans de différentes magazines et reportages.
Depuis cette année, nous achetons de différents magazine de camping-cars. :wink:
Bonjour,
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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par Olivier Pottier » 24 juil. 2016 20:03

Bonjour,

Non, je n'ai de document équivalent pour les camping-cars

A priori, le paragraphe ci-dessous est aussi approprié aux camping-cars
mais attention : le maire de chaque commune peut décider d'un règlement différent pour les caravanes et pour les camping-cars par un arrêté municipal
Il y a environ 36000 communes en France... et donc autant de règlements différents possibles...
Lieux où le camping est interdit :
Comme le camping, le caravaning pratiqué isolément ou sur des terrains de camping est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales :
La pratique du caravaning est interdite :
sur les routes et les voies publiques,
dans les sites classés, inscrits ou protégés,
à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
dans les réserves naturelles,
dans les bois, les forêts et parcs classés,
sur les rivages de la mer,
à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation.
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales :
La pratique du caravaning, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
par affichage en mairie,
et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.


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Re: Loi française sur le Stationnement des caravanes

Message par freteurr » 24 juil. 2016 20:08

Pour les camping-cars, de nombreux cités, ils doivent aussi respecté.
Bonjour,
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