difference entre entreposer et fermer dans un garage

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eric

difference entre entreposer et fermer dans un garage

Message par eric » 16 juil. 2003 01:37

Bonjour, y aura t il quelqu'un ici pour me dire si il y a une diference entre entreposer une caravane sur son terrain et l'enfermer dans son garage.
Je me repete presque mais c'est vraiment tres important pour moi.

MERCI encore

gdondaine

Message par gdondaine » 16 juil. 2003 01:47

ben déjà dans ton garage on ne la voit pas....
par exemple j'habite un site classé, je ne peux pas stationner une caravane sur mon terrain car celà nuirait au siten mais je peux la mettre dans mon garage....

eric

Bonjour gdondaine,

Message par eric » 16 juil. 2003 01:51

ET meme si sur ton terrain tu n'as qu'un garage et pas d'habitation principale ??

coralie

Message par coralie » 16 juil. 2003 11:29

le terrain est a toi, on ne peut pas te l'interdire, maintenant,
une caravane sur un terrain ou il n'y a pas ta residence principal,
on peut te demander de payer une taxe de residence secondaire
si ta caravane reste la en permanence.

t'a fais des recherches sur le net concernant les lois ?

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