Voici un scan de l'article paru dans CCLC Le Caravanier de janvier-février 2012, reçu ce jour :
A priori c'est le PTRA du véhicule tracteur qui sera pris en compte pour les 4250 kg !
J'ai déjà demandé confirmation de cela à la revue CCLC Le Caravanier, avec copie à la FFCC et à Olivier pour information !
Cela parait totalement absurde et pourrait amener vers le E/B des personnes qui aujourd'hui n'ont besoin que du permis B, il leur suffirait d'avoir un PTRA > 4250 kg et peu importe la caravane à partir du moment où elle dépassera les 750 kg....
Copie du message envoyé :
Bonjour,
Si je lis bien votre article paru dans le N° de CCLC reçu ce jour, un véhicule dont le PTRA sera supérieur à 4250 kg, (mais à PTAC nettement moindre !) et tractant par exemple une remorque/caravane de plus de 750 kg (par exemple 800 kg !) sera assujetti à la possession du permis E/B en 2013 ???
C'est un recul de prendre comme référence le PTRA du véhicule tracteur et non pas la somme des PTAC !!!
(je pense aux possesseurs de 4 x 4 qui tractent "relativement léger" sans dépasser les 4250 kg de somme de PTAC, mais dont le PTRA du véhicule tracteur les dépasse allègrement !)
A moins que la somme des PTAC inférieure à 4250 kg soit aussi prise en compte même si le PTRA du véhicule tracteur dépasse cette valeur ???
Cela mérite des éclaircissements pour tous les caravaniers possédant une tractrice "pouvant" tracter lourd en l'occurrence ayant un PTRA supérieur à 4250 kg, mais n'ayant pas une somme des PTAC dépassant ce poids....
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon vos chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il serait limité à quel poids avec le permis B ou le nouveau permis B + ???
Vous remerciant des réponses que vous pourrez apporter, je vous prie d'accepter, messieurs, mes sincères salutations...
Serge Bonaud
Et sur http://www.legifrance.gouv.fr je lis bien ceci pour la date du 19 janvier 2013 :
Article R221-4
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119
Serge
Mais faut lui expliquer longtemps , 
c'est tout ! 
