assurer une caravane sans carte grise

[flopaseth]

bonjour à tous,

je devrai acheter bientot une caravane qui, auparavant se transmettai de generaztion en generation.
De cefait, les papiers du vehicule (carte grise) n'existent plus
le vendeur doit me faire une attestation de donation
c'est une caravane de 1975 non roulante et implantée à l'année dans un camping
elle mesure entre 7 et 8 metres et pese 1T65
mon assurance me demande la carte grise et je ne sais pas comment faire car le proprio ne veut pas engendrer des frais?
merci pour votre aide

[Bonaud]

Bonjour,

Toute remorque ou caravane de plus de 500 kg de PTAC doit être immatriculée et posséder sa propre carte grise !!!
Qu'elle soit roulante ou non n'y change rien dès lors qu'elle est dans un endroit accessible au public...
Et elle doit être assurée au minimum en Responsabilité Civile Hors Circulation !!!

C'est d'ailleurs bien souvent la seule preuve que tu es (et avant toi ton vendeur ou donateur !) le légitime propriétaire de ce véhicule...

Si ton vendeur n'a pas lui-même de carte grise pour cette caravane, qui te prouve qu'il en est le légitime propriétaire et qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé ?
Auquel cas tui serais considéré comme receleur vis à vis de la loi....

Il appartient au propriétaire actuel :
1) De faire une déclaration de perte ou vol de sa carte grise à la gendarmerie ou au commisariat.
2) De faire établir un duplicata de carte grise avec cette déclaration (A voir si tu veux participer aux frais ?)
3) De joindre ce duplicata avec le certificat de vente ou de donation et le certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) pour que tu puisses l'immatriculer à ton nom et ensuite l'assurer...

Si cette caravane a fait l'objet d'une succession, c'est le notaire qui doit donner son aval pour le changement de propriété auprès de la préfecture...

Sinon, à fuir malgré qu'il s'agisse d'un don...
Voire relever le N° de série sur le timon et se renseigner à la gendarmerie s'il ne s'agit pas d'une caravane volée !!!

Serge

[Papy80]

Rien a ajouter sinon Serge!

[flopaseth]

Merci de vos conseils
j'ai recontacté la propriétaire qui m'adonné le numéro d’immatriculation du véhicule mais elle est aussi perdu que moi
cette caravane se transmettais entre propriétaires du camping et elle n'arrive pas à trouver le nom du possesseur du véhicule
Est ce que la plaque suffit à avoir le document nécessaire pour mon assurance?
que devons nous entreprendre comme démarches?

merci à vous de votre aide

[Bernard44]

Bonjour,
Comme indiqué par Bonaud (Serge) cette caravane devra être immatriculée.
Donc soit on vous fournit tous les documents nécessaires pour établir un certificat d'immatriculation à votre nom, soit vous ne pouvez pas les obtenir, dans ce cas à fuir