Assurance à l année en camping

[Selerate]

Bonjour avec ma compagne qui reprend ses études nous nous retrouvons avec un salaire pour deux. Nous avons acheté une caravane et trouvé un camping ouvert à l année. Seul problème je ne trouve pas d assurance quand celle ci est notre résidence principal! HELP !

[Bonaud]

Bonjour Selerate,

Cela n'est pas étonnant, car il est interdit d'élire domicile dans un terrain de camping !!!
Et l'article D333-4 du code du tourisme Modifié par Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 - art. 5 semble prouver que c'est toujours d'actualité :
Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile
(Source FFCC !)

A partir de là, normal que tu ne puisses t'assurer en tant que domicile...

Serge

[Selerate]

Je ne doit pas être le seul à vouloir investir dans un "logement" et ne pas vouloir être dans des HLM.?? On veut pouvoir économiser. Franchement je pense que certaine personne sont dans la même situation que nous? Je sais très bien que c est interdit d habiter dans un camping à l Année. On ne veux pas rester plus de deux ans dans cette situation. Alors comment faire... Merci d avance pour les réponse

[freteurr]

Avec la crise du logement, prix élevé...
Des personnes habite à l'année dans un camping, car abordable côté tarif. Mes côté assurances, je ne sais pas comment ils sont assuré.

Déjà, des gens du voyage ont du mal à trouvé une assurance pour la caravane, car pas d'adresse fixe. Le livret ou carnet de voyage n'aide pas beaucoup

[Bonaud]

@ freteurr

Ce n'est pas parce qu'il le font que c'est devenu légal...
(Alors que contrairement aux GDV, il suffirait d'une RC HORS Circulation !)

Hors pour un assureur, pas de domicile autre que le camping = pas de garantie....

Serge

[johane29]

Bonsoir,

je suis dans la même situation. Dans quelques semaines, je rends ma maison en location, et je pars avec mon homme, mon fils, mon chien et mon chat sous le bras en caravane.

Je me suis heurté au même souci pour l'assurance, que je n'ai pas encore résolu. MAIS, après avoir passé quelques appels, j'en ai déduis qu'il faut trouver un contrat sans condition de durée maximum d'occupation annuelle, et donner une adresse principale fixe (type celle des parents par exemple).

Je pense que je vais essayer de faire ça en tous cas, car s'il n'est pas trop difficile de trouver une RC, pour assurer les biens c'est une autre histoire...

J'ai trouvé les CG de la MAAF, par exemple, qui ne mentionnent pas de conditions d'occupation. Je vais prendre un rdv prochainement et je vous raconterai.

http://www.maaf.fr/assurances/upload/do ... divers.pdf

[Bonaud]

@ johane29

Outre les Conditions Générales (je les ai lues, c'est les CG "habituelles" des contrats d'assurance, rappelant les dispositions du code des assurances et les plafonds d'indemnisation selon les contrats souscrits...), n'oublies pas surtout d'éplucher les Conditions Particulières !!!

C'est en effet dans les Conditions Particulières que tu trouveras les exclusions spécifiques qui peuvent te concerner...

Par contre attention à ce que tu poses comme question, car cela peut entraîner justement une inscription aux Conditions Particulières, et ce qui n'est pas écrit au contrat, au niveau des restrictions de garanties, n'est pas sensé avoir été porté à ta connaissance !!!

Serge

[johane29]

Oui, merci Serge, je vais demain dans l'agence, j'aurai sans doute un rdv fixé bientôt et je reviendrai vous raconter.

[johane29]

Bonsoir à vous

Bon, voilà j'ai eu mon rdv à la MAAF, et ils ont rejeté mon dossier... même avec une adresse principale, le fait de ne pas savoir combien de temps la caravane sera occupée dans l'année et surtout le fait que mon mari et mon fils y viennent avec moi a définitivement clos mes chances... Ca promet !!

Je me suis rendue ensuite chez AXA. La conseillère a monté un dossier, qu'elle a fait suivre à sa direction. J'aurai la réponse dans 2-3 jours. Je vous tiens au courant !

Edit : bon ben verdict axa négatif comme les autres. Résultat nous allons assurer la caravane uniquement en RC... pas tellement le choix.

[goodgamel]

le problème c'est que les assurances sont faites pour les caravanes utilisées en tant que residence secondaire. utilisée en residence principale à l'année comme les GDV c'est la galère pour trouver une assurance et on comprend bien pourquoi, les risques sont multipliés. A mon avis , les tarifs ne sont plus du tout les mêmes.

II est interdit normalement d'habiter à l'année dans un camping. ou alors , il faut vous faire faire un livret de circulation en préfecture pourtant la mention SDF, comme les GDV. après , vous pouvez très bien habiter en camping ou sur une aire d'accueil des GDV en toute légalité à condition de faire tamponner le carnet de circulation à la gendarmerie.

[Bonaud]

@ goodgamel

Petite rectification même si c'est une question de mots !

Il n'est pas "interdit d'habiter à l'année dans un camping", il est interdit d'y établir son domicile !!!

Légalement c'est un peu différent...

Par exemple beaucoup de personnel de chantier habitent à l'année sur un camping, en possédant un domicile légal ailleurs....

Serge

[goodgamel]

@bonaud,

oui , tu as raison , il faut être précis, alors :

il est interdit d'avoir sa résidence principale dans un camping à moins d'être détenteur d'un livret de circulation délivré par la préfecture, et visé par la gendarmerie du canton du stationnement.

pour l'obtention d' un livret de circulation toutes les infos sont sur le net sur les sites du gouvernement ou des préfectures.(je crois qu'il faut d'abord une commune de rattachement pour tout ce qui est courrier et administratif (impôts , CAF, sécurité sociale ,assurances, etc...)

il est alors parfaitement légal d'avoir sa résidence principale en caravane et de la stationner ou c'est autorisé: camping , aire de stationnement .

par ailleurs je crois qu'il est interdit de stationner sur un terrain loué ou acheté sans construction plus de 3 mois par an (code de l'urbanisme , sur le net aussi, il sont très clair (les malins).

[goodgamel]

PS: il y a à peu près tout sur ce lien:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Livret_de_ ... n_(France)

[Bernard44]

il faut trouver un contrat sans condition de durée maximum d'occupation annuelle, et donner une adresse principale fixe (type celle des parents par exemple).

Attention, si vos parents bénéficient d'un dégrèvement ou abattement de la taxe d'habitation, celui-ci peut être diminué ou supprimé.
L'ensemble des revenus des personnes ayant signalées leur adresse principale chez eux sont pris en compte pour établir cette taxe.

[Bonaud]

@ goodgamel

Bonjour,

Certains prennent Wikipédia comme référence, personnellement je préfère les textes officiels, ou à défaut les réponses d'organismes officiels, n'importe qui pouvant écrire dans Wikipédia...

Voilà donc la réponse faite le 13 septembre 2010 par la FFCC à un mail de ma part :

Bonjour Monsieur,
Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week end en période d’ouverture.
Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.
Bien cordialement,
ORAZIO AMORE
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
78 RUE DE RIVOLI
75004 PARIS
TEL. : 01 42 72 86 57
FAX : 01 72 72 70 21
Email : orazio.amore@ ffcc.fr

Serge