Bonaud a écrit :@ Bernard44
Peut-être au niveau fiscal, s'il a voulu déclarer le RVL comme domicile, ou par les listes électorales au moment de changer son inscription ?
A t-il été verbalisé ? A t-il reçu une mise en demeure d'avoir un autre domicile ou simplement un refus d'accepter cette adresse comme domicile ??
De plus son studio, il ne pourra pas le louer (c'est son domicile) d'où perte sèche sauf à y loger ses enfants, mais étant son domicile officiel, il lui faudra y passer de temps en temps, et s'arranger pour recevoir courriers (on peut faire suivre !) mais aussi tout ce qui pet être déposé dans sa boite aux lettres !
Car si c'est une administration qui l'a obligé à posséder un autre domicile, il n'est pas exclu qu'ils en vérifient l'exactitude !!! (fisc en particulier !)
Serge
Je ne l'ai pas vue cet après-midi, mais il est conscient que le studio ne pourra pas être loué, je pense que pour lui ça n'a aucune importance il n'attends pas ça pour vivre comme une bonne partie des résidents.
Ce qui est certain c'est que pour les impôts il règle la taxe d'habitation et la taxe foncière pour ce studio, si il ne devient plus sa résidence principale il doit fournir sa nouvelle adresse qui ne peut être la RVL non assujetti à ces taxes, sans abonnement EDF ou eau.
Dans cette hypothèse, le gérant (personne morale), le syndic, le fisc, l'organisme Atout France, et la Mairie, peuvent réagir.
Je pense qu'il n'est pas le seul dans cette situation parmi les copropriétaires.