Assureurs différents pour un attelage...

[Bonaud]

Bonjour,

Pour information, la réponse qui m'avait été faite par le secrétaire Claude Brun (décédé maintenant) de la ligue des droits de l'assuré sur un forum de droit, exactement sur les news : news:fr.misc.assurances :

Serge :
Bonjour,
Je pensais qu'il était obligatoire dans un attelage composé d'une voiture tractrice et d'une caravane (plus de 750 kg de PTAC), que l'ensemble de l'attelage soit assuré auprès du même assureur ?
Ne serait-ce que pour des raisons pratiques en cas de sinistre mettant en cause la totalité de l'attelage !
Je parle bien sur de l'assurance EN circulation !
A lire et participer à un forum de caravaniers, je vois que certains assurent ces 2 véhicules auprès de deux compagnies différentes, en
particulier du fait que certaines compagnies n'assurent pas les caravanes !
Qu'en est-il du droit et des implications en cas de sinistre ?

Cl Brun :
Aucun changement ! Le Droit reste le Droit évidemment. quant aux implications pénales, c'est la même chose : un seul conducteur, un seul responsable de l'ensemble routier.

Serge :
Comment remplir un constat si 2 assurances séparées ?(par exemple choc du au débordement de la caravane sur la largeur..)

Cl Brun :
Un seul constat suffira !
Une copie sera adressée à l'assureur de la remorque puisque (voir plus bas) ce n'est pas lui qui gèrera le dossier.

La question du règlement d'un sinistre est réglée par la convention IRSA à laquelle ont adhéré l'ensemble des Sociétés d'assurances sauf deux (peut-être trois '?). Dans votre hypothèse de deux assureurs, c'est celui du véhicule tracteur qui assume la gestion du sinistre de A à Z. L'indemnité versée au(x) tiers est répartie entre les deux assureurs, quel que soit le rôle joué dans l'accident par l'un des éléments de l'attelage.
Trois cas possibles :
- remorque avec PTAC inférieur ou égal à 750 kg : 100% à la charge de l'assureur du véhicule tracteur;
- PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3.500 kg, : 70% à l'assureur du véhicule tracteur, 30% à l'assureur de la remorque.
- PTAC supérieur à 3.500 kg 50% pour le tracteur, 50% pour la remorque.
Cordialement.

Retrouvé grace à Google, contribution datant d'il y a 4 ans !

Serge

[Papy80]

Serge !
Ce qui confirme bien les dires de MMA quand je les ai contacter
parce que le Gan ne semblait pas vouloir assurer ma caravane neuve en 2009
J'avais d'ailleurs assuré ma nouvelle caravane neuve a MMA
en attendant la dâte anniverssaire de mes autres contrats pour les radier du Gan
pas par crainte de problémes en cas d'accident ,mais pour une question pratique ,
assurances groupées a la méme compagnie = avantages tarifaires!

[caravanix]

Serge !
Ce qui confirme bien les dires de MMA quand je les ai contacter
parce que le Gan ne semblait pas vouloir assurer ma caravane neuve en 2009
J'avais d'ailleurs assuré ma nouvelle caravane neuve a MMA
en attendant la dâte anniverssaire de mes autres contrats pour les radier du Gan
pas par crainte de problémes en cas d'accident ,mais pour une question pratique ,
assurances groupées a la méme compagnie = avantages tarifaires!

C'est possible si l'assureur de la remorque est d'accord. Ce qui est loin d'être le cas de toutes les compagnies.
La mienne m'a répondu qu'ils ne le souhaitaient pas mais qu'ils ne pouvaient pas m'interdire de tracter ma caravane avec le véhicule habituel.

[pleple]

Bonjour

Merci pour les infos.

Je suis en plein de ce bordel administratif puisque ma première caravane va m'être livrée samedi prochain.

Mon assureur auto actuel me demande plus de 500 euros en tous risques pour ma caravane !!!!!

Finalement, voici ce que j'ai fais:

1) Assurance caravane à la Macif pour 61 euros qui comprend: responsabilité civile hors circulation, dommages sur la caravane (tous types, vol incendie, bris de glaces, intempéries etc....) en et hors circulation, protection juridique, contenu assuré pour 2000 euros.
Condition: lettre de résiliation auto signée pour l'été 2013 et la tuture passera chez eux aussi (devis intéressant de toute manière).
Mon contrat comprendra alors aussi la responsabilité civile EN circulation.

2) Il reste la responsabilité civile EN circulation que j'ai prise chez mon assureur actuel, qui a accepté. En fait, il me fait prendre la responsabilité civile hors et en circulation. Il ne sépare pas. Montant: 77,96 euros

J'ai donc un doublon responsabilité civile hors circulation........Mais il vaut mieux un peu trop que pas assez. J'ai aussi deux cartes vertes pour la caravane!

C'est bof bof comme montage mais ça évite de raquer 500 et quelques euros pour une petite caravane de 2011 avec un ptac de 1100 kg en usage loisirs seulement.

C'est quand même un peu compliqué ces histoires d'assurance......

[goodgamel]

Serge !
Ce qui confirme bien les dires de MMA quand je les ai contacter
parce que le Gan ne semblait pas vouloir assurer ma caravane neuve en 2009
J'avais d'ailleurs assuré ma nouvelle caravane neuve a MMA
en attendant la dâte anniverssaire de mes autres contrats pour les radier du Gan
pas par crainte de problémes en cas d'accident ,mais pour une question pratique ,
assurances groupées a la méme compagnie = avantages tarifaires!

C'est possible si l'assureur de la remorque est d'accord. Ce qui est loin d'être le cas de toutes les compagnies.
La mienne m'a répondu qu'ils ne le souhaitaient pas mais qu'ils ne pouvaient pas m'interdire de tracter ma caravane avec le véhicule habituel.

non, c'est l'inverse, c'est l'assureur de la tractrice qui doit être d'accord; j'ai eu le problème et les 2 assureurs m'ont bien dit la même chose:
- tractez ou faites tracter votre caravane comme vous voulez a condition que l'assurance du vehicule tracteur soit d'accord.

[Bernard44]

Bonjour,
Même avis, mais attention sur la notion "d'accord", cela signifie une indication écrite sur le contrat d'assurance et sur la carte verte du véhicule tracteur.
Pour mon assurance j'ai 3 possibilités:
-La remorque ou caravane clairement identifiée, marque modèle, immatriculation, PTAC.
-Toutes remorques jusqu'à un PTAC de XXXXXX
-Toutes remorques dans la limite des capacités de traction du véhicule tracteur.

[caravanix]

Effectivement, il faut l'accord de la compagnie du véhicule tracteur. Je me suis trompé
Maintenant, sur ce que m'a expliqué mon assureur, ils ne peuvent pas t'interdire de tracter une remorque tant que tu respectes le code de la route. Tu seras toujours assuré au sens strict et minimal, c'est à dire ''responsabilité civile''. Après, pour d'autres garanties type ''tout risques'', c'est une autre affaire. Les restrictions des conditions particulières peuvent s'appliquer.

[Bernard44]

L'assureur fait peut-être état des remorques de moins de 750 kg incluses en générale dans tous les contrats, à vérifier dans les conditions particulières et générales.
Au-delà sans précision sur le contrat l'assurance est caduque. Entre les dires d'un assureur et le traitement d'un sinistre par la compagnie qui se référe au contrat signé, il y a souvent une différence, je l'ai testé

[caravanix]

Il faisait référence aux remorques de + de 750 kg. D'après lui, à partir du moment où il y a contrat d'assurance et carte verte valides, le minimum est assuré, c'est une obliagtion.
La production du contrat d'assurance aux forces de police étant généralement impossible sur le bord des routes, il leur serait impossible de constater un défaut d'assurance.
Après ces points sont souvent complexes et font l'objet de procédure juridique et de jurisprudence que je ne maitrise. Il est fréquent que les assureurs soient condamnés pour clauses abusives et qu'ils mettent dans leur contrat des clauses qui n'ont pas lieu d'être. Le but est le plus souvent de dissuader l'assuré d'une utilisation qui ne les satisfait pas plus que d'exclure réellement. Les assureurs ne font pas ce qu'ils veulent, ils sont liés par des conventions.

[Bonaud]

Bonjour,

Le premier post de ce Topic fait référence à la convention IRSA (convention entre assurances !), c'est une discussion que j'ai eu avec le secrétaire de la LIGUE DES DROITS DE L'ASSURÉ (http://ldda.net) lui-même ancien assureur !!!

Serge

[Bernard44]

Oui, mais le minimum est sans doute les remorques de moins de 750 kg et uniquement en R/C, pour les remorques d'un poids supérieur il faut une indication sur le contrat.
Sur mon contrat de 407 figure les caratéristiques de la caravane assurée en R/C, ainsi que celles de ma remorque de plus de 750 Kg.
Tout ceci reporté sur la carte verte de la 407.

Ce qui est le plus préocupant, ce n'est pas le contrôle des forces de l'ordre qui ne s'apercevront de rien, mais le réglement en cas d'accident.

Et je suis très méfiant des "d'après lui", il faut des confirmations écrites.

[caravanix]

Tu as raison de te méfier des ''d'après lui''... Je me méfie aussi. Il est professionnel et a un devoir de conseil. J'ose espérer qu'il a les formations et les compétences dans le domaine des assurances.
Il est très rare que les caravanes ou remorques de + de 750kg assurées pour être tractées soient indiquées sur la carte verte de la voiture. Je n'ai jamais été dans cette situation.

[Papy80]

Bonjour !
Sur la carte verte des différents assureurs que j'ai eu : AXA ,GAN et MMA
J'ai toujours signalé que je tractais
Donc ,J'ai toujours vu et je vois encore chez MMA dans la case :catégorie du véhicule :A F
Donc :
A =catégorie de la voiture
F= Remorque
les définitions sont écrites en haut de la carte verte en tout petit !
Donc si c'est stipulé AF sur la carte verte votre assureur est forcément au courant que vous tracter une remorque
donc il est forcément d'accord ,c'est bien lui qui a redigé le contrat
donc méme si la remorque n'est pas assuré chez lui ,
ce qui n'est nullement obligatoire Camping/Caravaning avait fait un exellent article a ce propos
Dans ce cas ,si en plus votre caravane ou remorque a son propre contrat d'assurance
il ne doit pas y avoir de probléme !
J'ai fonctionné de cette façon pendant 1 an (Voiture au Gan Caravane chez MMA )

[Bernard44]

Tu as raison, mais il faut savoir ce que représente le "F" en générale il s'agit d'une remorque d'un poids inférieur à 750 kg. Au delà il faut souscrire une option payante ou non pour inclure une remorque de plus de 750 kg.

Je me répète peut-être, mais tout est indiqué dans les conditions générales.

[Papy80]

Entiérement d'accord Bernard !