Acheter en leasing...

[Bernard44]

Ca c'est dans un monde ou la composante humaine est recherchée, mais dans la réalité du notre c'est différent. Et que vient faire l'état dans ce domaine ?

Je n'est jamais dit que l'organisme bancaire, ou éventuellement un propriétaire oblige le garant à vendre son bien, mais seulement que c'est la conséquence du transfert d'obligation de paiement à ce garant.

La banque fait automatiquement appel au garant, ce qui est tout à fait normal parceque celui-ci s'est engagé par acte de caution indexé à l'offre de prêt, à rembourser le moindre impayé. D'où l'importance avant de s'engager.
C'est identique pour l'achat d'un logement, ou une location, le propriétaire met en demeure la caution de payer les impayés.

Ce qui implique parfois pour des garants en situation financière un peu limite de vendre une partie de leurs biens, mais c'est la règle du jeu, Ils sont les premiers contactés.

http://vosdroits.service-public.fr/F16124.xhtml

[Bernard44]

Bonjour,
Suite à ma demande voici un lien que m'a fourni mon notaire.
A lire avant de se porter caution simple ou caution solidaire, pour un prêt bancaire ou un bail locatif.
http://www.notel.org/fichiers/info/6/16/fiche.html

[bisoufuté]

Le rapport avec le leasing?

(PS: je travaille au ministère des finances... autant vous dire que la réalité du terrain est bien différente de celle contenue dans les textes... mais encore une fois, ce n'est pas le sujet et tachons de garder un minimum de mesure dans ce que nous avançons).

[Bonaud]

@ Bernard44

Bonjour,

Lu et recopié en fichier Word pour servir en cas de besoin !

Merci,

Serge

[Bernard44]

@Bonaud
Si ça peut servir et éviter des situations dramatiques, j'en suis heureux

[Bernard44]

Le rapport avec le leasing?
(PS: je travaille au ministère des finances... autant vous dire que la réalité du terrain est bien différente de celle contenue dans les textes... mais encore une fois, ce n'est pas le sujet et tachons de garder un minimum de mesure dans ce que nous avançons).

Le rapport avec le leasing ou un prêt ordinaire c'est qu'un cautionnement peut être demandé, il faut en tenir compte dans le choix.


En droit et dans les situations d'impayées ce n'est pas un fonctionnaire du ministère des finances qui règle ces problèmes, mais un juge qui ne s'appuie que sur les textes juridiques et actes.
Souvent il n'y a même besoin de le saisir, une mise en demeure par huissier règle le problème, pour mes locations je l'ai fait à deux reprises.

En droit, la réalité du terrain ne peut être que celle prévue par les textes. C'est d'une évidence de niveau 1ére année de droit, voir moins.
Si mon centre des impôts m'impose des mesures non fixées par les lois, décrets ou circulaires, code des impôts, je le rappelle à l'ordre avec les références juridiques.

[bisoufuté]

c'est tellement chouette un pays où tout roule comme sur des roulettes...
et où toutes les lois et décrets sont applicables sans souci.

Vous vivez où déjà?

[Bernard44]

Dans un pays où en effet les lois ne sont pas pas connues par tous, mais les codes pénal, civil, code des impôts, code de la route, code du travail, code de l'urbanisme, et tous textes juridiquent, rappellent à la dure réalité ceux qui les ont oubliés ou enfreints.
Je vous invite à venir nous rejoindre sur Net-Iris, où je fournis des conseils depuis plus de 10 ans dans mon domaine de compétence qu'est l'immobilier, et toutes ses composantes. (prêts, assurances, loi de 89, loi de 48, borloo, scellier, de robien,etc)
Vous serez surpris de la réalité des choses, et des situations dramatiques rencontrées par la stricte application des textes qui sont seuls opposables en cas de litiges.
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Vous travaillez où déjà