PhB95 a écrit :Aller devant les tribunaux n'est pas tant que ça un problème. ça peut prendre du temps mais quand on est sûr de soi on ne devrait pas hésiter. Quand à un PV, justement, ça se conteste, et contrairement aux radars avec effet suspensif dans beaucoup de cas.
Tout ceci ne m'inquiète pas du tout, quand de plus on y ajoute la mention explicite, dans la même directive, du fait que sa transcription en droit national ne doit pas remettre en cause un droit existant: On peut tout de même difficilement être plus clair, pour le coup cette phrase ne prête guère à interprétation plus ou moins variable. J'ai l'une des revues de caravaniers qui donne la même interprétation que moi, je tâcherai de la retrouver.
De toute façon, la mise en oeuvre de la loi nécessitera un décret d'application. PTRA n'est plus depuis longtemps le terme approprié en droit français, comme on peut du reste le voir sur les cartes grises actuelles. Comme par suite de la mauvaise rédaction du texte cet acronyme obsolète apparaît dans la loi, le ministère devra définir précisément dans le décret d'application ce que ce terme désigne.
C'est pas tant la loi qui m'inquiète mais les assureurs qui vont se caler sur le texte (et je suis bien placé pour en parler...) : si cette loi est appliquée, c'est simplement un défaut de permis en cas d'infraction et surtout en cas de sinistre... Avec les conséquences prévues : tiers assuré mais pas le tracteur ni la caravane et exclusion pure et simple.
Je préfère ne pas jouer avec ça.
A+
j'ai assez avec ce que je pourrai tracter avec le B pour l'instant. 3500 kg c'était un peu juste, donc je ferai le B96 ça me donnera encore 750 kg de plus possible, et là je sais que je n'irai pas plus lourd.
pourquoi 79 
Mystére et boules de gomme ! 
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