Voiture en remorque derrière un CC : autorisé ou non?

[DavidTrier]

Bonsoir,

Je viens de voir sur la route hier un camping car tractant une voiture posée sur la route, sans remorque. A l'avant, un triangle avec une tête d'attelage était fixé sur les anneaux de remorquage, et des feux complémentaires avaient été ajoutés à l'arrière. La tête d'attelage avait un soufflet comme si elle avait un système de freinage par inertie...
Bref, cet attelage me fait me poser des questions : est-ce autorisé en France? Comment la voiture freine-t-elle?
Si on compare à une remorque, vu que la voiture dépasse les 750 kg, théoriquement elle devrait freiner en même tant que le CC mais je ne vois pas comment c'est possible???
Qu'en pensez-vous?

[Le debutant]

C'est marrant j'ai vu le même genre d'attelage il y a peu de temps .

[de.rene]

Oui ça existe et la règlementation le permet.
J'ai lu cela ici ou là sur certain forum.

Ayant vu ce genre d'attelage, il y a adaptation de la voiture au remorquage avec une action sur les freins.
Une entreprise est spécialisée en France pour les adaptations.

[Le debutant]

Après une brève recherche voici ce que j'ai trouver (dater de 2010) sur le site de la fédération francaise des associations et club de camping car .

Reglementation - Publié le 17-02-2010
Tracter une automobile derrière son camping-car, suite...

Afin de clarifier le sujet nous avons à nouveau contacté les services de l'Etat sur le sujet ; vous trouverez ci-après la réponse que nous venons de recevoir :

"Derrière un véhicule à moteur, le véhicule tractée est une véritable remorque, avec une conformité à ce type de véhicule et un certificat d'immatriculation de remorque.

Une remorque est constituée de différents éléments de sécurité homologués et l'ensemble constitue un véhicule remorque lui même testé et réceptionné. Les éléments homologués sont effectivement la tête d'attelage, le freinage, la compatibilité entre les 2, les pneus de remorque, les dispositifs d'éclairage et de signalisation de remorque, ...

C'est cet ensemble qui constitue un véhicule dénommé "remorque". Jattel (ou autre) peut se servir d'une tête d'attelage, entité homologuée suivant les dispositions de la directive 94/20/CE. Mais pour l'ensemble des autres éléments constituant le véhicule rien n'est conforme à une remorque et les règles d'installation de l'entité homologuée "tête d'attelage" ne sont pas respectées. L'ensemble "tête d'attelage homologuée 94/20/CE" + "voiture", les 2 accouplées de façon curieuse, ne fait pas une remorque au sens du code de la route (avec certificat d'immatriculation "remorque")."

En l'état actuel de la réglementation française, tracter une automobile derrière un camping-car (ou un autre véhicule automoteur) est donc illégal.

[Bonaud]

Bonsoir,

Une petite recherche sur Google, et voilà ce qu'en dit la FFCC :

http://www.ffcc.fr/188/html/camping-car ... amping_car

Voiture attelée à un camping-car :
Vous êtes de plus en plus nombreux à souhaiter partir en vacances en camping-car accompagnés d’un petit véhicule afin de faciliter vos déplacements.
"L’article R 311-1" du Code de la route définit les catégories de véhicules pouvant être utilisées sur les voies publiques et les ensembles routiers. Selon ce même article, seule une remorque est autorisée à être attelée à un véhicule à moteur. Hors opération de dépannage, un ensemble roulant composé d’un camping-car et d’une voiture est interdit sur les voies publiques. En conséquence, une voiture doit être obligatoirement placée sur une remorque (porte-voiture homologué) pour être tractée derrière un camping-car.
'L’article L110-1" du Code de la route précise qu’une remorque est "un véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule, non autopropulsé, construit et conçu pour être remorqué par un véhicule ", tandis qu’une voiture est "un véhicule à moteur que le code de la route définit comme un véhicule terrestre circulant sur route par ses propres moyens". Les remorques appartiennent à la catégorie 0 dans la classification européenne tandis que les voitures appartiennent à la catégorie M1.
Soyez vigilants, à ce jour, aucun système amovible n’a jamais été homologué en France contrairement à ce qui est parfois annoncé dans les publicités des constructeurs de ce type de système homologué dans certains pays !

A priori donc un tel attelage est illégal en France...

Serge

[DavidTrier]

Je me demande si la réglementation n'aurait pas changé depuis 2010 car j'ai vu 2 attelages de ce type depuis début juillet. Bon, évidemment, ça ne veut pas dire que c'est autorisé...

Je vais chercher des infos sur ce dispositif d'attelage, je suis curieux de savoir comment ça fonctionne.

[Bonaud]

La dernière version du R311-1 date du 4 mai 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

A quoi ça ressemble et comment ça fonctionne ? Sans doute à cela ???

7aa0011166db792c6bfa6ab88a2e26c51258725364.jpg (43.5 Kio) Consulté 2104 fois

Serge

[gerard78]

Bonsoir, ce sont des camping car immatriculés hors de France (UK) et je pense que chez eux c'est homologué donc ils droit de rouler même en France !!!!

[DavidTrier]

Oui c'est exactement ça!

Quelques infos plus précises sur le fonctionnement : http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-fra ... questiones

En particulier :

Q. Ce systeme, est-il est autorise en France?
R. Le cadre-a-tracter Towtal est le seul de son genre d’etre Certifie en Conformite aux normes de la Communaute Europeenne. Depuis 2010, chaque cadre-a-tracter sera fourni avec son certificat de conformite.

Personnellement, je trouve ça léger comme argument pour justifier la conformité!

@gerard78 : non non, c'étaient des CC français

[Bonaud]

@ gerard78

Je pense qu'effectivement ce sont des véhicules immatriculés hors de France...

Quand au "droit" de rouler avec un tel attelage en France, je parlerais plutôt de "tolérance", puisque cela reste interdit par le code de la route français...

Le jour où un tel attelage provoquera un accident grave en France, la responsabilité du conducteur pourra être recherchée...

De nombreux sites reprennent mot à mot le texte de la FFCC (ou c'est le contraire...), il suffit de chercher sur Google "tracter une voiture avec un camping car"....

Serge

[gerard78]

" Le cadre-a-tracter Towtal est le seul de son genre d’etre Certifie en Conformite aux normes de la Communaute Europeenne. Depuis 2010, chaque cadre-a-tracter sera fourni avec son certificat de conformite."

Oui mais en France (si je ne trompe pas) une norme Européenne doit être reprise dans le droit français!!!!

[Bonaud]

Oui mais en France (si je ne trompe pas) une norme Européenne doit être reprise dans le droit français !!!

Tout à fait, et ce n'est visiblement pas le cas...

Serge

[Le debutant]

Oui c'est exactement ça!

Quelques infos plus précises sur le fonctionnement : http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-fra ... questiones

En particulier :

Q. Ce systeme, est-il est autorise en France?
R. Le cadre-a-tracter Towtal est le seul de son genre d’etre Certifie en Conformite aux normes de la Communaute Europeenne. Depuis 2010, chaque cadre-a-tracter sera fourni avec son certificat de conformite.

Personnellement, je trouve ça léger comme argument pour justifier la conformité!

@gerard78 : non non, c'étaient des CC français

Tu m'étonne Je savais même pô que ça existait

Comme pour une caravane, il faut catégorie E-B pour des véhicules légers avec une remorque dont le PTAC excede 75 kilos, et categorie E-C pour les poids lourdes. Le permis B est suffisant que pour tracter une remorque dont le PTAC ne depasse pas 750 kilos

J'imagine le sérieux dudit certificat, ça devient burlesque ou c'est moi qui suis de bonne humeur !

[axor 911]

Et le permis de tout ça b96 ou BE ?

[Le debutant]

De plus en plus fort

R. Ce n’est pas possible a tracter le plupart des véhicules a boite automatique, mais c’est toujours possible en cas d’embrayage automatise, (dit sequentielle), si il y a un vrai ‘point au mort’ (position neutre).

Ma Ford a une BVA, elle est non séquentielle et possède une position neutre !