report de charges

[Bonaud]

@ freteurr

Et même sans aucun problème dans les pays n'appartenent par à l'Union Européenne, par exemple la Suisse....

Tant que l'attelage est reconnu valable dans le pays d'immatriculation, il l'est dans les autres.....
(imaginons les forces de l'ordre de chaque pays devant connaitre les subtilités du code de la route de tous les autres pays du monde... Ils ont déjà des difficultés avec celui de leur pays alors ! !!)

Et ce d'autant plus si Marc Wookie obtient un écrit de Renault lui certifiant le poids remorquable, il ne sera pas contestable, émanant du constructeur du véhicule...

Mais ce devrait être déjà marqué dans la notice d'utilisation :
"poids remorquable dans la limite du PTRA" ???

Serge

[maxence]

je confirme bonaud

c'est indiqué dans ma notice pour ma 207 980kg sans report et 1150kg en restant dans la limite du MTRA.

[Marc Wookie]

Bonsoir

Et bien non !!!!!, il n'y pas de mention de "masse remorquable dans le respect du PTRA" dans la notice de ma Mégane, commandé en octobre 2007, livré en janvier 2008.

Il faut remonter à loin en arrière, dans la gamme, pour retrouver cette mention !

Il n'est pas fait mention de la mention "dans la limite du PTRA", il ne figure que la mention "masse max tractable s'obtient par calcul"; bref; le calcul habituel.....

Par contre, et la, c'est "vicieux", Renault indique sur la même page, que : "il faut respecter le code la route"..... (le PTRA ) l y a de quoi se marrer si cela n'était pas aussi triste !.

Je ferais un résumé de toutes mes démarches et calcul lorsque j'aurai reçu la réponse écrite de Rino... (J'ai déjà eu une réponse, mais par téléphone, donc non opposable aux forces de l'ordre".

Bref, un vrai petit roman .......

A+

Marc

[Bonaud]

@ Marc Wookie

C'est un véhicule vendu en France à l'origine ou "réimporté" par exemple via un mandataire ?

Serge

[Marc Wookie]

Non Bonaud, la voiture est fabriquée en Espagne, comme toute les méganes....

Concessionnaire ans le 94.

Marc

[freteurr]

Même si c'est fabriquer en Espagne,
L'origine de voiture est française ou étrangère. Une voiture française à un code, une voiture espagnol à un autre code, une voiture allemande a encore un autre code, même si c'est le même modèle et même motorisation.

[Bonaud]

@ freteurr

Ma question ne portait PAS sur le lieu de fabrication, mais sur le lieu de première immatriculation....

Le cas connu des voitures immatriculées en Belgique (même si revendues à "0 km" !) rachetées par des mandataires, peut faire que le report de charges ne soit pas prévu, puisqu'il ne correspond pas au code de la route du pays initial de vente...
(et en réalité ces véhicules sont "administrativement" immatriculés à l'étranger mais n'y mettent pas les roues !)

Je crois d'ailleurs que le cas s'est déjà produit sur le forum !!!

Serge

[Marc Wookie]

@Bonaud

première immatriculation....dans le 91.(véhicule neuf)

Marc

[Marc Wookie]

Bonjour Serge

Oui, en effet, la notice "semble" rédigée pour tous les pays Francophone (Europe de l'Ouest) d'une manière identique, ce qui inclus la Belgique (réflexion du rédacteur en cher adjoint du Caravanier)

Renault m'a déjà donné une réponse favorable pour pratiquer un report de charge de 190 kgs, mais, par téléphone !!. La seule chose qui semble les intéresser, c'est le respect du PTRA selon l'article R312-2 du code de la route.

Pour avoir une réponse écrite, mon contact m'a demandé de refaire la demande, cette fois ci par écrit........j'attends !.

Par contre, j'ai retrouvé, dans mon PC un document intéressant, il s'agit de l'offre commerciale de mon concessionnaire, juste avant que je ne signe le bon de commande: Ce document reprends lui, 1350 kgs de masse maxi remorquable, dans la limite du PTRA + une documentation commerciale, issue du site web de Renault; qui indique la même masse de 1350 kgs, mais, sans la mention "dans la limite du PTRA".

Cest un peu le foutoir......

Je pense que je garderais tout cela à bord, dans un dossier, avec un exemplaire du "Caravanier", qui indique aussi 1350 kgs.

Autrement, je n'ai plus qu'a payer le solde de la commande, et, à remettre tout de suite la caravane en vente sur le terrain de chez Gallois Oise camping..Comme promis, je rédigerais une sorte de synthèse de toutes mes démarches, si cela peut aider quelqu'un ???

A+

Marc

[Mdame Lili]

Bonjour Serge
Oui, en effet, la notice "semble" rédigée pour tous les pays Francophone (Europe de l'Ouest) d'une manière identique, ce qui inclus la Belgique (réflexion du rédacteur en cher adjoint du Caravanier)
A+
Marc

Hélas le papier se laisse écrire et les idioties sont légion !!! le report de charge n'a jamais existé en Belgique, jamais de jamais.

[Marc Wookie]

Bonjour

Et bien, oui, MdameLili, c'est bien ce que voulais expliquer, la notice n'en parle pas, comme cela, elle peut servir aux véhicules Mégane Grandtour (appellation pour la Belgique et le GD de Luxembourg...).

De cette manière, pas besoin d'une notice pour la France, une pour la Belgique, une pour ? et une autre pour ? (les autres états membres ou simplement francophone.

Il n'y a pas de petits bénéfices chez les constructeurs automobiles


Marc

[Marc Wookie]

Bonsoir

Pour votre info, voici la page de la notice:

[Papy80]

Bonjour !
@ Marc Wookie !
En recherchant une solution a ton probléme ,j'ai trouvé :
Voir dans le Caravanier N° 303 de Janvier/Février 2009 !
Mégane Estate II
PV 1310 PTCA 1890 PTRA 2900 + POIDS TRACTABLE Sans permis E = 1310 kg Avec permis E 1350 kg Conseillé 1200kg
Donc éffectivement Report de charge autorisé de ( MTR 2900 - MMAC 1890 ) 1010 kg a 1310 kg Sans E jusque 1350 kg avec E !
Législation Française ! n'est ce pas Mdame Lili !
_________________________________________________________________________________________________________

[Marc Wookie]

Bonsoir à tous, Papy80

D'abord, merci pour l'information (que je possédais déjà), car je suis abonné à la revue depuis près de 40 ans ..

Mais, hélas, trois fois hélas........une revue n'a aucune valeur juridique, devant un tribunal de police, par exemple.(même si la revue publie ses tableaux en se basant sur des documents des constructeurs).

Je me vois mal, opposer à un gendarme, le No du caravanier pour prouver ma bonne fois !!!!.

J'ai trouvé d'autres documents (proposition commerciale de mon concessionnaire), qui mentionne "dans la limite du PTRA".

Tous les autres documents que je possède, ne proposent pas cette mention....il est clair, à la lecture, qu'il faille effectuer un report de charge, mais, cela n'est indiqué nulle part, donc......ce sont des "non écrits" en matière juridique.

Quand à une "éventuelle autorisation" de report de charge...... c'est écrit nulle part !!, donc, cela n'existe pas, juridiquement, j'entends.

Je pourrai m'en contenter, mais, je suis "câblé" de manière à recouper les informations, alors, j'attends la confirmation écrite de RENAULT S.A.......(lire un peu plus bas dans le fil .....)

Pour ma fille, diplômée en droit, seul ce code de la route est applicable !!!! (art 312-2), tout le reste n'est que "de la littérature"..

Merci quand même

A+

Marc

[Papy80]

Bonsoir !
Il serait quand méme étonnant que le report de charge ne soit pas applicable ,puisque alors que Renault le supprime sur ces nouveaux modéles
Citroën le met en application sur les siens ! Plus de 300kg pour le nouveau Berlingo !
Si tu es abonné ,lis ce qui est dit a ce propos dans le N° 303 de Janvier/Février 2009 du Caravanier !
tu as aussi sur le forum des lecteurs de Camping/Caravaning N°317 de Janvier/Février 2011
une question et une réponse posée a propos du report de charge
qui t'explique que lors d'un controle ce n'est pas la somme des PTCA Caravane + Voiture inscrits sur la carte grise de chaque véhicule
qui est pris en compte mais le Poids Réel de ton attelage Et qu' en aucune façon on ne peut te verbaliser si ton PTRA ( MTR) est respecté !
A toi de gérer ta charge utile en consequence !
Puisque ta fille est diplomée en droit et que tu cites l'article R-312-2!
L'article R-312-2 qui concerne le report de charge stipule :
<<il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules dont le POIDS REEL dépasse le PTRA inscrit sur la carte grise du véhicule tracteur >>
Dans le cas d'un report de charge ,il sagit bien du POIDS REEL de ton attelage et non pas de la SOMME des PTCA inscrits sur les cartes grises
de la voiture et de la caravane,en cas de controle si tu as effectué correctement ton report de charge tu seras en dessous du PTRA (MTR)
autorisé pour ta Mégane Estate II