France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
@ lebaniego
J'adore !
Un peu d'humour ça fait du bien.
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Caravanix
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Effectivement
Bon, il faut que l'éthylotest soit équipé pour faire sortir de l'air par la valve.
Tiens, c'est une bonne idée pour les éthylotests antidémarrage.
Bon, il faut que l'éthylotest soit équipé pour faire sortir de l'air par la valve.
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
C'est ce que j'appelle une saine réactionBernard44 a écrit :Bonjour,
Voilà une disposition qui ne m'empêche pas de dormir
Pour quelques euros je les placerais au fond de ma boite à gants, et qui sait, un jour je pourrais inciter quelqu'un de mon entourage à l'utiliser, et le convaincre à ne pas conduire.
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Par contre, ceux qui ne désire pas en mettre dans la voiture, en cas de plusieurs contrôle dans le même mois, les contraventions peut chiffré très vite.
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
@ freteurr
Peut-être, encore qu'à 11 euros la contravention, cela coûtera moins cher pour certains que le stationnement en ville (payant ou PV !)
Serge
Peut-être, encore qu'à 11 euros la contravention, cela coûtera moins cher pour certains que le stationnement en ville (payant ou PV !)
Serge
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Avant d'avoir un contrôle là-dessus, il ne faut pas avoir de bol et tombé sur l'équipe qui fait le reportage pour le journal de 13h sur TF1.freteurr a écrit :Par contre, ceux qui ne désire pas en mettre dans la voiture, en cas de plusieurs contrôle dans le même mois, les contraventions peut chiffré très vite.
Deux fois dans le même mois, c'est impossible.
Je ne connais personne qui ait été controlé pour le triangle en France. Les seuls que je connais c'est en Espagne, après la frontière.
Caravanix
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Deux fois en un mois, c'était aussi pour donné un exemple.
Pour les contrôles de gilet de sécurité et des triangles, il y a bien eu des contrôles (un membre du forum à eu ce contrôle), mais sans doute rarement vu sur les routes.
Pour les contrôles de gilet de sécurité et des triangles, il y a bien eu des contrôles (un membre du forum à eu ce contrôle), mais sans doute rarement vu sur les routes.
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Un membre sur 8000 inscrits, ça laisse de la marge...
Caravanix
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Moi je me pose une question :
Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller un véhicule sauf commission rogatoire nominative délivrée par un juge...
Un contrôle de présence d'éthylotest...
J'affirme en avoir un dans ma boite à gants (fermée mais pas à clé) mais je refuse de le présenter, il n'est donc pas visible comme doivent l'être les gilets, que se passe t-il ???
Serge
Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller un véhicule sauf commission rogatoire nominative délivrée par un juge...
Un contrôle de présence d'éthylotest...
J'affirme en avoir un dans ma boite à gants (fermée mais pas à clé) mais je refuse de le présenter, il n'est donc pas visible comme doivent l'être les gilets, que se passe t-il ???
Serge
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Je sais pas mais je suppose que la loi a été bien rédigée et que tu as obligation d'en présenter un aux forces de l'ordre en cas de contrôle et non d'en posséder un à l'intérieur du véhicule.
Ca fera du grain à moudre pour les avocats spécialisés.
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
on ne le demande je le montre comme ça pas d'histoire avec les forces de l'ordre
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Effectivement, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouillé les véhicules sans la commission rogatoire nominative délivrée par un juge, ou alors de faire appel à la douane.
Si tu l'affirme sans le montré, ça ne passera pas pour des forces de l'ordre, car lui ne croit pas toujours à la parole des automobilistes, surtout pour des accessoires. Car t'en qu'il n'ont pas vu, le contrôle peut duré bien plus longtemps que prévu.
Le gilet doit être à l'abri du soleil ou de la lune, donc doit être rangé par exemple dans la boite à gant. Car mi sur siège comme font certaines personnes, le gilet s'abime.
Si tu l'affirme sans le montré, ça ne passera pas pour des forces de l'ordre, car lui ne croit pas toujours à la parole des automobilistes, surtout pour des accessoires. Car t'en qu'il n'ont pas vu, le contrôle peut duré bien plus longtemps que prévu.
Le gilet doit être à l'abri du soleil ou de la lune, donc doit être rangé par exemple dans la boite à gant. Car mi sur siège comme font certaines personnes, le gilet s'abime.
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Je viens de vérifier, c'est effectivement "est tenu de présenter...."caravanix a écrit :Je sais pas mais je suppose que la loi a été bien rédigée et que tu as obligation d'en présenter un aux forces de l'ordre en cas de contrôle et non d'en posséder un à l'intérieur du véhicule.
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Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
ci on a les papiers du véhicule dans la boite a gant il faut aussi un commission rogatoire nominative délivrée par un juge
Re: France, obligation d'un éthylotest au 1er juillet
Laquelle douane n'a pas non plus tout les droits et doit agir dans un cadre légal très strict !freteurr a écrit :Effectivement, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouillé les véhicules sans la commission rogatoire nominative délivrée par un juge, ou alors de faire appel à la douane.
Il ne lui est par exemple pas permis de vérifier si un GPS est ou non désactivé uniquement sur demande de la police !!!
Et ce n'est pas le rôle d'un service qui dépend du ministère des finances...
Sauf encore une fois dans le cadre d'une enquête avec commission rogatoire, ou flagrant délit !!!
Ils peuvent par contre, à l'inverse interdire à une personne "ivre" de reprendre le volant, en attendant un contrôle des forces de l'ordre qu'ils ont appelé, n'étant pas habilités à constater cette infraction ou ce délit !!!
Serge