Justifier la possession Assurance + Bon permis de conduire

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je viens de fusionner le post d'octobre 2017 de Thithi et le post de Mdame Lili d'avril 2018 dans ce post, car il s'agit du même article de presse : http://www.lemondedupleinair.com/immatr ... -conduire/

L'information est importante :
Depuis le 1er novembre 2017 en France, pour qu'une personne physique fasse immatriculer un véhicule, il faut qu'elle fournisse une attestation d’assurance et qu'elle justifie d'avoir le permis de conduire adéquat au véhicule acheté.

Selon moi, c'est une avancé contre l'immatriculation de caravane volée... mais on est encore loin de la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en Belgique.

A bientôt

[thithi]

Selon moi, c'est une avancé contre l'immatriculation de caravane volée... mais on est encore loin de la sécurité du système d'immatriculation des véhicules en Belgique.

Bonjour

Assez d'accord avec toi Olivier

[bertone]

Dans cette nouvelle législation, il y a a quelque chose qui me chagrine, car dans ce pays, les textes ne prévoient jammais les exceptions (a voir?)
Je m'explique:
Si je décède avant mon épouse (cas les plus fréquents!!! )n'ayant pas de permis de conduire, elle ne pourrat pas mettre a sont nom les voitures de collection alors que c'est elle qui en hérite!!!Certe elle ne pourrat pas les utiliser, mais c'est aussi un capital, qui prend plus de valeur qu'un livret A ou une assuance vie, c'est donc un spoliation d'héritage
Mes dernirs achat automobile et caravane sont aux noms de MMe Mrs, justement pour éviter ce problème d'heritage...cela ne sera plus possible

[thithi]

on parle de caravanes pas de voitures et lors d'un décès , celui qui reste peut prouver à l'aide des papiers du défunts qu'il était en règle.

après si celui qui reste à le permis suffisant pour tracter ok sinon, il le passe ce fameux permis ou il vends, point à la ligne , c'est pas compliqué

[bertone]

Mais tu délire!! passer un permis a 80 ans alors qu'elle ne l'a pas eu a 20 ans , c'est du grand n'importe quoi, et vendre c'est ce n'est pas un acte naturel et ma femme a le droit de garder ses bien!!même sans les utiliser voir de les préter aux enfants!!
D'autre part le texte ne parle pas que "de caravane" mais de tous véhicules sont concernée aussi les motos!!!
Tu vas me mettre de mauvaise humeur ce beau matin!!!!

[thithi]

Alors je ne délire pas, ca n'empêche pas de garder les biens, sauf que pour l'utilisation, sur route, ce sera une autre paire de manche .....

en même temps cela concerne plus les permis b96 ou BE que le B .....

[Legabach]

on parle de caravanes pas de voitures et lors d'un décès , celui qui reste peut prouver à l'aide des papiers du défunts qu'il était en règle.

après si celui qui reste à le permis suffisant pour tracter ok sinon, il le passe ce fameux permis ou il vends, point à la ligne , c'est pas compliqué

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec toi quand tu dis elle passe le permis ou elle vends.On est quand même en démocratie bien que cette loi nous en éloigne!!!
Elle a quand même le droit de mettre sa caravane sur un terrain de camping pour en profiter pendant l'ouverture de celui-ci et s'y rendre par d'autres moyens sans être obligée d'avoir une voiture alors que la caravane n'est plus tractée.De nombreuses personnes font ça,notamment chez les retraités.

Olivier: J'ai peut-être pas tout compris mais quand tu dis que c'est une avancée contre l'immatriculation des caravanes volées je ne vois pas trop.Avant cette loi non plus tu ne pouvait pas en théorie immatriculer une caravane volée?

Legabach

[thithi]

, ca n'empêche pas de garder les biens, sauf que pour l'utilisation, sur route, ce sera une autre paire de manche .....

il faut tout lire,

[Legabach]

Ok
Jet suis passé à côté excuses

[thithi]

pas grave, ca arrive à meilleurs que nous

[Bonaud]

Bonjour,

Dans tous les cas, même non utilisés, il faudra garder une assurance minimum en RC....

Ceci dit ma mère a gardé longtemps la voiture de mon père décédé, on la faisait tourner de temps à autre, jusqu'à ce que mon frère décide de la lui racheter...

Serge

[Papy80]

Certes La Loi a été changé en Novembre 2017
Mais quand mon Pére est décédé ,il y a quelques années
il avait quand même fallu un papier de cession signé par ma Mére mon Frére et Moi
et certifié par un notaire ,pour que ma sœur puisse reprendre la voiture dont la CG était au nom de mon Pére

[thithi]

C'est pour cela que je garde quelques CG avec les plaques et les frappes qui vont bien comme ca je suis matching number

[Sacha]

C'est normal Papy, cela faisait partie de la succession.

Autrement pour garder des véhicules sans avoir le permis, il y a un moyen de contourner la difficulté :
Créer une association, les véhicules pourront être immatriculés au nom de cette entité. C'est une personne morale, le permis ne sera pas exigé.
La maman pourra être la présidente de l'association et celle ci créée en famille ou entre amis.

[maraichin85]

Alors là, si on commence à s'exprimer en étranger on va y perdre son latin

Cordialement
Dan